Conditions d’utilisation de S&P Global

Cette page, conjointement avec les pages juridiques, détaille les conditions d’un accord juridique (dénommé les « Conditions d’utilisation ») entre vous et S&P Global Inc., agissant également au nom de ses filiales et de ses sociétés affiliées (collectivement dénommés « S&P Global »). En accédant à ou utilisant ce site web, situé sur spglobal.com ou tout autre site ou application mobile se référant aux présentes Conditions d’utilisation comme ses conditions (le « Site Web »), ou tout Contenu (tel que défini ci-dessous), vous reconnaissez et déclarez de façon irrévocable que vous avez lu et compris les Conditions d’utilisation, et vous acceptez et convenez volontairement et irrévocablement d’être lié par les Conditions d’utilisation. Vous convenez également de respecter toutes les lois et régulations applicables à l’utilisation de ce Site Web, à l’utilisation d’internet et aux activités impliquées par l’utilisation de ce Site Web.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, n’utilisez pas ce Site Web. Si vous, ou l’entité par l’intermédiaire de laquelle vous avez reçu un identifiant de connexion et un mot de passe, vous êtes abonné à certains contenu ou services trouvés sur ce Site Web en signant un accord, sous la forme d’un addendum, d’un bon de commande ou autrement (« Accord »), alors les présentes Conditions d’utilisation viennent compléter un tel Accord, et l’utilisation de ce Site Web est soumise aux conditions de cet Accord en complétement des présentes Conditions d’utilisation. En accédant à ce Site Web, vous reconnaissez avoir lu et être lié par l’Accord (si vous avez besoin d’une copie de l’Accord, veuillez contacter l’administrateur de contrat de votre entreprise).

S&P Global se réserve le droit de changer, modifier, retirer ou ajouter quelque chose aux Conditions d’utilisation à tout moment. De telles modifications seront effectives immédiatement. Votre accès et votre utilisation continus de ce Site Web et du Contenu suite à la publication de modifications aux Conditions d’utilisation constitueront votre reconnaissance et acceptation de telles modifications. Si, à n’importe quel moment, vous ne souhaitez pas accepter les Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’accéder à ou d’utiliser ce Site Web et tout le Contenu. Tous termes, conditions ou modifications additionnelles aux présentes Conditions d’utilisation étant proposés par vous seront sans force ni effet à moins que et jusqu’à ce que ce soit expressément convenu par S&P Global par écrit.

Sauf indication contraire expresse, dans les présentes Conditions d'utilisation et dans tous les champs de données, paramètres, affichages, exportations ou autres contextes sur toutes les plateformes, produits et services S&P Global qui vous sont fournis, toute référence à "Pays" doit être interprétée comme "Pays ou Région".

1. Licence

Vous n’acquérez absolument aucun droit ni licence à ou sur ce Site Web et tout texte, graphiques, interfaces d’utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques déposées, logos, sons, musique, audio, vidéo, œuvre d’art, code informatique, informations, données et matériels qui y figurent, y compris les notations ou scores (collectivement dénommés le « Contenu ») autre que le droit limité à utiliser ce Site Web et ce Contenu à vos propres fins personnelles, internes et non commerciales conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

2. Restrictions générales sur l’utilisation

Dans le cadre de votre utilisation de ce Site Web et de tout le Contenu qui y figure, vous ne devrez pas : (a) violer toute loi, statut, ordonnance, règle ou règlement locaux, fédéraux, nationaux ou internationaux applicables, y compris, sans s’y limiter, ceux relatifs à la concurrence, l’antimonopole, aux sanctions économiques ou aux contrôles des exportations ; (b) entraver ou perturber les réseaux informatiques de S&P Global ou tenter de le faire ; (c) falsifier des en-têtes ou de quelque manière que ce soit manipuler des identificateurs de façon à dissimuler l’origine de toute information ; (d) télécharger, téléverser, poster, transmettre, publier ou distribuer tout matériel qui porte atteinte, viole, enfreint ou contrevient de toute autre manière aux droits de S&P Global ou de tout tiers, y compris tout droit d'auteur, marque, brevet, droit à la vie privée ou à la publicité ou tout autre droit de propriété ; (e) interférer avec ou perturber l'utilisation de ce Site Web par tout autre client ou utilisateur ou inverser la recherche, tracer ou chercher à tracer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur de ce Site Web, ou tout autre client de S&P Global, y compris tout compte S&P Global ne vous appartenant pas ; (f) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de ce Site Web ou de tout réseau connecté à ce Site Web ou tenter d'obtenir une entrée ou un accès non autorisé aux systèmes informatiques de toute autre personne ou entité ; (g) entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de ce Site Web ou des systèmes ou réseaux de S&P Global, ou de tout système ou réseau connecté à ce Site Web ou à S&P Global ; ou (h) télécharger, mettre en ligne, transmettre, publier ou distribuer tout matériel ou information constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, donnerait lieu à une autre responsabilité, ou violerait autrement la législation applicable.

Vous ne pouvez pas utiliser de technologie de linking, deep-linking, framing ou frame scraping, de robots, d’araignées ou d’autres dispositifs, programmes, algorithmes et méthodologies automatiques, ou tout procédé manuel équivalent, pour accéder à, acquérir, copier, distribuer, afficher ou surveiller toute portion de ce Site Web ou tout Contenu, ou reproduire ou contourner de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation de ce Site Web ou de tout Contenu, obtenir ou tenter d’obtenir tous matériels, documents ou informations par tout moyen non volontairement mis à disposition via ce Site Web.

Sauf si un Accord en dispose autrement, vous convenez et reconnaissez par les présentes qu’il vous est expressément interdit : (i) de mettre la totalité ou toute portion du Contenu à disposition d’une autre personne ou entité, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d’utilisation ou dans un Accord ; (ii) de créer des œuvres dérivées à partir du Contenu ; et (iii) d’utiliser le Contenu dans la fourniture de tout service à des tierces parties. De plus, vous ne devez pas distribuer, transférer, accorder de sous-licence, louer, donner à bail, transmettre, vendre, recirculer, réemballer, attribuer, mettre en location, revendre, publier, copier, traduire, convertir, décompiler, effectuer une ingénierie inversée, altérer, améliorer, désassembler, modifier ou changer tout ou partie du Contenu.

Vous ne devez pas utiliser le Contenu pour développer, soutenir, créer ou fournir de l’information sur les prix pour : (i) toute base de données ou produit entrant directement en compétition avec le Contenu ou tout autre produit ou service de S&P Global offert sur le marché ou qui créerait un substitut fonctionnel pour tout produit ou Contenu S&P Global tel ; ou (ii) tout indice (par ex., tout indice financier composé).

Vous pouvez télécharger et utiliser un certain Contenu étant volontairement et explicitement mis à disposition par S&P Global pour télécharger depuis ce Site Web (tels que des fiches produits et articles), à condition que : (i) vous ne retiriez pas tout avis de propriété ou clause de non-responsabilité dans toute copie de tels documents, (ii) utilisiez de telles informations uniquement pour à une fin informationnelle personnelle, non commercial et que vous ne copiiez ou ne publiiez pas de telles informations sur tout ordinateur en réseau ou que vous ne les diffusiez sur aucun média, (iii) ne fassiez aucune modification à toute information de ce genre, et (iv) que vous ne fassiez aucune déclaration ou garantie par rapport à celui-ci.

Vous accordez à S&P Global un droit et une licence non-exclusifs, perpétuels, transférables, sous-licenciables, mondiaux, libres de redevance pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, améliorer, administrer, copier, exécuter et afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de et pour toutes les informations, données, contenus et matériels soumis, téléversés, partagés ou autrement mis à disposition par vous sur le Site Web et dans toute publication papier ou électronique, services ou sites web de S&P Global et/ou n’importe laquelle de ses sociétés affiliées (« Votre contenu »). Cette concession inclut toutes suggestions, idées, notes, concepts ou éléments similaires (ci-après les « Retours ») que vous soumettez concernant nos Services ou via le Site Web. Nous pouvons utiliser ces Retours à toute fin, commerciale ou non, sans compensation envers vous, tous les Retours étant réputés non confidentiels et non exclusifs. En soumettant Votre Contenu, y compris tout Retour, vous déclarez et garantissez que : (i) vous détenez ou contrôlez autrement tous les droits nécessaires sur Votre Contenu, notamment les droits d'auteur, (ii) Votre Contenu est véridique et exact, (iii) Votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits à la vie privée et au droit à l'image, et (iv) Votre Contenu respecte l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables.

S&P Global a le droit de supprimer toute partie de Votre contenu si de telles données, informations ou contenus (i) violent n’importe laquelle des conditions des présentes Conditions d’utilisation ou tout autre politique de S&P Global, (ii) violent toute loi ou régulation applicables, (iii) sont trompeuses, discriminatoires, inexactes, fausses, menaçantes, diffamatoires, relevant du harcèlement, calomnieuses, mensongères, racistes ou invasives de la vie privée d’une autre personne ou contiennent des déclarations erronées, des rumeurs infondées ou toute falsification, (iv) contiennent des descriptions explicites ou graphiques ou des rapports d’actes sexuels ou violents, (v) portent atteinte, violent ou détournent les droits de n’importe quelle tierce partie, y compris, sans s’y limiter, la propriété intellectuelle ou les droits de propriété. Si vous violez n’importe laquelle des conditions des présentes Conditions d’utilisation, S&P Global a le droit de restreindre ou d’interdire votre utilisation du Site Web sans vous communiquer de préavis. De plus, S&P Global peut supprimer tout contenu ou restreindre ou interdire votre accès au Site Web si S&P Global détermine à son entière discrétion que faire ainsi est raisonnablement nécessaire pour éviter ou atténuer des effets négatifs légaux ou réglementaires sur S&P Global. S&P se réserve le droit, qu’il peut exercer à sa seule discrétion, de réviser, éditer ou supprimer tout contenu publié ou fourni par vous, ou supprimer le(s) compte(s) correspondant(s), que S&P Global juge (i) illégal, (ii) offensant, (iii) en violation d’obligations contractuelles, ou (iv) déplacé pour quelque raison que ce soit.

Investisseurs qualifiés et institutionnels Des portions de ce Site Web ont été créées afin de permettre à des « acheteurs institutionnels qualifiés », tels que définis dans la Règle 144A du Securities Act de 1933 (« AIQ »), d’analyser des données mises à disposition des AIQ par des émetteurs dans des offres de titres et sur le marché secondaire AIQ. Ces données peuvent être, ou pas, être à la disposition du public de quelque manière que ce soit. Si vous choisissez d'accéder à ces informations AIQ sur le Site Web (« Informations AIQ »), vous reconnaissez et acceptez par les présentes que (a) vous devez être un AIQ pour accéder aux Informations AIQ, (b) les Informations AIQ contenues sur ce Site Web peuvent être uniquement disponibles pour les AIQ, (c) vous ne transmettrez ni n'utiliserez ces Informations AIQ en violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières, et (d) vous déclarez et garantissez à S&P Global (en votre nom ou au nom de votre organisation) que vous disposez de connaissances et d'une expérience en matière financière et commerciale telles que vous êtes capable d'évaluer les mérites et les risques des titres pour lesquels des informations sur les AIQ ont été mises à disposition par les émetteurs, et que vous utilisez efficacement le logiciel, les produits et/ou les données fournis par S&P Global comme outil analytique pour vous aider dans cette évaluation. Vous confirmez également que vous êtes seul responsable de la réalisation de votre propre évaluation de tels titres et, en ce qui concerne les informations sur les AIQ mises à la disposition des AIQ par les émetteurs dans le cadre d'offres de titres et sur le marché secondaire des AIQ, S&P ne fait aucune recommandation quant à l'achat, la vente ou la détention de ces titres ou quant à l'utilité de son logiciel, de ses produits et de ses données aux fins d'une telle évaluation.

Événements. Vous déclarez et garantissez par la présente qu'en vous inscrivant, en accédant ou en participant de quelque manière que ce soit à un événement S&P Global via ce site web ou incorporant autrement ces Conditions d'Utilisation : (i) vous, votre employeur, les administrateurs ou dirigeants de votre employeur ou des sociétés affiliées de votre employeur, ne faites pas l'objet de sanctions économiques ou de mesures de contrôle des exportations administrées par une autorité compétente en matière de sanctions ou de contrôle des exportations (y compris, mais sans s'y limiter, (a) le Gouvernement des États-Unis, y compris celles administrées par l'Office of Foreign Assets Control du Département du Trésor américain ou le Bureau of Industry and Security du Département du Commerce américain, (b) l'Union européenne, et (c) le Gouvernement du Royaume-Uni) qui interdiraient votre inscription, votre accès ou votre participation à l'événement ; et (ii) vous n'êtes pas situé dans, n'êtes pas une agence ou un instrument de, n'êtes pas détenu ou contrôlé par, n'agissez pas pour ou au nom de, ou n'êtes pas autrement organisé selon les lois ou résident d'un pays ou territoire qui est, ou dont le gouvernement est, l'objet de sanctions économiques interdisant largement les relations avec ce pays ou territoire qui interdiraient votre inscription, votre accès ou votre participation à l'événement. Vous reconnaissez et acceptez que S&P Global a le droit de mettre fin immédiatement à tous les services applicables ou de vous exclure de tout événement si S&P Global détermine, à sa seule discrétion, que S&P Global est tenu de le faire pour se conformer à la loi applicable, ou si vous avez violé l'une des déclarations ou garanties de ce paragraphe.

3. Utilisation de l'Intelligence Artificielle Générative

Pour le Contenu du Site Web, S&P Global peut utiliser l'intelligence artificielle générative (« IA ») de deux manières : (1) pour créer et traiter le Contenu du Site Web, et (2) à travers des fonctionnalités interactives telles que les chatbots et les assistants conversationnels IA. Nos capacités d'IA fournissent des analyses sectorielles ciblées, des aperçus du marché et des renseignements commerciaux. Bien que notre couverture continue de s'étendre, certaines données spécialisées et évaluations peuvent ne pas être actuellement disponibles.

Le Contenu Publié créé ou traité à l'aide de l'IA est composé, examiné, édité et approuvé par le personnel de S&P Global. S&P Global revendique la pleine propriété des droits d'auteur sur tout le contenu assisté par l'IA, conformément aux lois et réglementations applicables. Les réponses de chat en temps réel sont générées sans examen humain. En raison de la nature de la technologie d'IA, les réponses peuvent contenir des erreurs, des omissions, des inexactitudes, des hallucinations, des biais, des incohérences ou des informations obsolètes. Vous devez vérifier indépendamment tout le contenu avant utilisation, et toute utilisation de ce contenu se fait entièrement à vos propres risques.

S&P Global et ses sociétés affiliées n'acceptent aucune responsabilité pour les décisions prises sur la base de tout Contenu assisté par l'IA ou généré par l'IA ou interactions, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence et les déclarations inexactes par négligence) ou autrement. Vous ne pouvez pas tenter de faire de l'ingénierie inverse de nos systèmes d'IA, et nous pouvons mettre à jour les fonctionnalités sans préavis. Les conversations peuvent être enregistrées et les retours des utilisateurs seront collectés pour améliorer les performances du service.

4. Restriction d’utilisation additionnelles spécifiques au produit

4.1 S&P Global Ratings.

(a) Notations historiques aux termes du Règlement de la SEC 17g-7(b)

Les notations de crédit historiques S&P Global Ratings dans chaque catégorie de notation de crédit pour laquelle S&P Global Ratings est enregistrée en tant que Nationally Recognized Statistical Rating Organization (« NRSRO ») sont disponible sous l'onglet Regulatory (collectivement, l’« Historique des notations ») à l'adresse www.spglobal.com/ratings. L'Historique des notations est mis à disposition gratuitement sous réserve des délais applicables. Il est prévu que la disponibilité de l'Historique des notations sur ce Site Web fasse progresser l'objectif de la Securities and Exchange Commission (« SEC »), qui est de favoriser la responsabilité et la comparabilité des NRSRO en ce qui concerne les notations de crédit payées par les émetteurs. En tant que tel, l’Historique des notations peut être utilisé, entre autres, pour effectuer des analyses comparant les performances de différentes NRSRO dans la catégorie de notations de crédit pour laquelle elles sont enregistrées.

L'historique des notations ne peut être utilisé ou diffusé d'une manière qui se substituerait à tout produit ou service S&P Global Ratings payant. Cette restriction n'est pas destinée à empêcher l'utilisation de l'Historique des notations conformément aux objectifs déclarés de la règle 17g-7(b) de la SEC.

(b) Notations non-historiques

Toutes les notations sur ce Site Web, à la seule exception de l’Historique des notations, sont désignées comme des « Notations non-historiques », indépendamment de leur devise ou date d’émission.

Sauf dans les cas expressément énoncés ci-dessous, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées ou stocker toute Notation non-historique, en tout ou partie, à partir de ce Site Web, ni d'afficher, d'exécuter, de publier, de distribuer, de transmettre, de diffuser ou de faire circuler toute Notation non-historique à qui que ce soit, ni d'utiliser toute Notation non-historique à des fins commerciales, sans le consentement expresse écrit préalable de S&P Global Ratings. Vous pouvez, (a) sur une base ad hoc, utiliser des Notations non-historiques individuelles dans le cours normal des activités de divulgation de titres et de rédaction de documents de transaction en interne au sein de votre organisation ou publier, sur une base non commerciale, des Notations individuelles non historiques sélectionnées, et (b) uniquement dans la mesure où vous êtes directement contraint par la loi ou la réglementation applicable : (1) d'inclure des notations de crédit dans un rapport exigé par cette loi ou cette réglementation et (2) de ne remettre ce rapport qu'à l'organisme de réglementation, à l'autorité ou à l'agence gouvernementale identifiés par cette loi ou cette réglementation et uniquement dans la mesure où cela vous permet de remplir vos propres obligations en vertu de cette loi ou de cette réglementation et non au profit d'une autre partie.

Nonobstant ce qui précède, les Notations non-historiques ne doivent pas (i) être compilées dans une base de données ; (ii) être utilisées ou disséminées d’une manière qui servirait de substitut à tout produit ou service de S&P Global pour lesquels des frais sont appliqués ; ou (iii) être systématiquement distribuées ou partagées.

(c) Contenu narratif et autre

Vous pouvez également, de manière occasionnelle et ponctuelle, reproduire, distribuer, afficher ou transmettre une partie non substantielle d'un autre contenu narratif (non lié aux notations) (« Contenu narratif »), à des fins non commerciales et sans frais, à un nombre limité de personnes, à condition d'inclure tous les avis de droits d'auteur et autres droits de propriété et la clause de non-responsabilité de S&P Global Ratings avec cette partie du contenu narratif sous la même forme que celle sous laquelle les avis et la clause de non-responsabilité apparaissent sur le Site Web, l'attribution de la source originale et la phrase « Utilisé avec l'autorisation de S&P Global Ratings. » Néanmoins, vous n'êtes pas autorisé à publier le Contenu narratif de ce Site Web sur des forums, des groupes de discussion, des listes de diffusion, des listes d'adresses, des tableaux d'affichage électroniques ou d'autres sites, sans le consentement écrit préalable de S&P Global Ratings. Pour demander le consentement à des utilisations telles que la création d'un lien vers le Contenu narratif ou la publication du contenu narratif sur votre site web, veuillez contacter S&P Global Ratings à l'adresse ratings.request@spglobal.com.

Le matériel apparaissant sur ce Site Web étant entré par vous ou par des utilisateurs autorisés, ou qui est autrement mis à disposition par quelqu’un d’autre que S&P Global Ratings, est désigné en tant que « Autre contenu ». Vous pouvez utiliser tout Autre contenu conformément aux conditions prévues ci-dessus relativement au Contenu narratif.

(d) Conditions nationales et Investisseurs institutionnels qualifiés

Les clauses et conditions énoncées dans cette section (les « Conditions nationales ») sont le résultat de différentes exigences réglementaires et/ou légales relatives à l’utilisation de ce Site Web, et notamment à son Contenu. Votre utilisation de ce Site Web dans les juridictions spécifiées est soumise aux présentes Conditions nationales.

Australie. Dans la mesure où les notations de crédit de S&P Global (les « Notations ») sont présentes dans tout Contenu, Standard & Poor’s (Australie) Pty Limited (ABN 62 007 324 852), titulaire de la licence Australian Financial Services License n° 337565 délivrée en vertu de la loi Corporations Act 2001 (Cth) (« SPA »), dont le siège social est sis Level 45, 120 Collins Street, Melbourne Vic 3000 Australie, vous fournira cette partie du Contenu et S&P vous accordera, sous licence, le droit d’utiliser la propriété intellectuelle présente dans cette partie de ce Contenu et, en qualité de propriétaire de cette propriété intellectuelle, percevra des honoraires à ce titre. SPA accepte expressément d'être lié par les termes et conditions des présentes conditions d'utilisation dans la mesure où elles s'appliquent à la fourniture des Notations. Vous convenez et reconnaissez que la fourniture des Notations par SPA dans le cadre du Site Web auquel vous accédez repose sur et dépend de la véracité et de l’exactitude de votre déclaration attestant que vous êtes un « Client grossiste » (conformément à la définition fournie au Chapitre 7 de la loi Corporations Act de 2001 (Australie)). De plus, vous reconnaissez que les Notations et/ou les études connexes pour lesquelles vous détenez une licence, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation ou un Accord, le cas échéant, ne sont pas destinées à une personne autre qu’un Client grossiste (dans la mesure où ladite diffusion est autorisée par un Accord). Conformément aux précédentes dispositions, vous vous engagez (a) à ne pas transmettre de notation et/ou d’étude connexe à toute partie qui n’est pas un client grossiste et (b) à obtenir le même engagement de la part de vos clients grossistes (dans la mesure où une telle diffusion est autorisée par un Accord). S&P Global déclare être autorisé à imposer à SPA les clauses et conditions énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation, dans la mesure où ces clauses et conditions ont trait à la fourniture de Notations.

Tous pays situés en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique (« EMEA »). Au cas où votre utilisation des Notations se ferait dans tout pays situé en EMEA, vous reconnaissez et acceptez en outre ce qui suit : Vous ne pouvez en aucun cas utiliser les Notations lorsque, dans le cadre d'un effort de vente de titres à des Investisseurs particuliers (tels que définis ci-dessous), vous utilisez les Notations : (a) pour créer un type de recommandation, (b) pour créer votre propre interprétation des Notations ou (c) dans toute autre forme de « classification des risques ». Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation, « Investisseur particulier » désigne un investisseur individuel qui achète et vend des titres ou d’autres produits financiers pour son compte personnel, et non pour le compte d’un autre individu, entreprise ou organisation.

4.2 S&P Dow Jones Indices. Sauf autorisation contraire, les données S&P Dow Jones Indices (« SPDJI ») peuvent être utilisées uniquement à des fins personnelles non commerciales. Pour connaître l'ensemble des conditions générales actualisées concernant l'utilisation des données SPDJI, y compris les informations sur la performance, veuillez consulter https://www.spglobal.com/spdji/en/disclaimers/. En cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation, ces conditions prévaudront. Vous comprenez et acceptez que vous ne devez pas : (i) utiliser les données SPDJI pour créer, émettre, gérer, sponsoriser ou développer des produits financiers (y compris, sans s’y limiter, des produits dérivés, des fonds, des produits structurés ou des contrats de différence) ou une gestion d'actifs où le prix, le rendement et/ou la performance d'un tel produit est basé sur ou destiné à suivre un indice publié par SPDJI, y compris, sans s’y limiter, des versions personnalisées de celui-ci, comme l'indexation directe ; (ii) utiliser les données de SPDJI pour créer ou développer des indices, un système de classification ou des bases de données historiques ; (iii) créer des données dérivées basées sur les données de SPDJI, sauf avec le consentement écrit expresse de SPDJI ; (ou) divulguer, dupliquer, afficher, redistribuer, revendre ou transmettre de toute autre manière les données de SPDJI ou toute partie de celles-ci en interne au sein de votre organisation, sauf à d'autres utilisateurs finaux autorisés des services SPDJI concernés ou en externe à tout tiers.  

SPDJI accorde des licences pour ses indices afin qu'ils soient utilisés dans des produits financiers et reçoit une compensation en relation avec un tel octroi de licences. SPDJI ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires de tels produits financiers ou à tout membre du public concernant l'opportunité d'investir dans ces produits financiers ou la capacité des indices de SPDJI à suivre la performance du marché. SPDJI n'est pas un fiduciaire, un conseiller en investissement, un conseiller en négociation de produits de base, un opérateur de pool de produits de base ou un courtier. L'inclusion d'un titre, d'un produit de base, d'une crypto-monnaie ou d'un autre actif dans un indice ne constitue pas une recommandation de SPDJI d'acheter, de vendre ou de détenir ce titre, ce produit de basse, cette crypto-monnaie ou cet autre actif, et n'est pas considérée comme un conseil d'investissement ou un conseil de négociation de produits de base. Les opinions, observations et analyses de SPDJI incluses dans ce Site Web constituent des déclarations d’opinion à la date où elles sont exprimées et non des déclarations de fait ou des recommandations d’acheter, de détenir ou de vendre tout titre, autre actif ou de faire toute décision d’investissement. SPDJI n'assume aucune obligation de mettre à jour tout Contenu de ce Site Web après sa publication. Les utilisateurs du Site Web ne doivent pas se fonder sur tout Contenu pour faire une décision d’investissement. Les opinions, observations et analyses de SPDJI ne portent pas sur la pertinence d'un titre ou d'un autre actif. Bien que SPDJI ait obtenu des informations de sources qu'elle estime fiables, SPDJI n'effectue pas d'audit et n'assume aucune obligation de diligence raisonnable ou de vérification indépendante des informations qu'elle reçoit. 

4.3 Scores ESG de S&P Global.  Tout le Contenu présent sur ce Site Web est la propriété exclusive de S&P Global, ou de ses concédants de licence tiers, et ne peut pas être copié ou reproduit sous quelque forme que ce soit sauf avec l'autorisation écrite préalable de S&P Global. Pour plus de clarté, toutes les références aux Scores ESG de S&P Global incluent leur composante clé, les Scores CSA de S&P Global, sauf indication contraire expresse. Les Scores ESG de S&P Global sont produits et émis par S&P Global Sustainable1 en utilisant l'Évaluation de la Durabilité des Entreprises (CSA) de S&P Global et/ou des informations publiquement disponibles.

Le Contenu, y compris les Scores ESG et les contenus liés, a été publié ici uniquement à des fins de consultation basées sur des informations accessibles au grand public et à partir de sources considérées comme fiables.

Les Scores ESG de S&P Global sont basés sur sa méthodologie propriétaire de Score ESG mondial, qui utilise une méthodologie cohérente et basée sur des règles pour convertir une moyenne de 1 000 points de données par entreprise en un score. La méthodologie évalue environ 23 thèmes clés différents à travers les dimensions économiques, sociales et environnementales au moyen de questionnaires spécifiques à chaque industrie. Les indicateurs sous-jacents sont pondérés en fonction de leur pertinence et de leur matérialité pour une sous-industrie donnée. S&P Global Sustainable1 définit un enjeu de durabilité comme matériel s'il présente un impact significatif sur la société ou l'environnement et un impact significatif sur les moteurs de valeur d'une entreprise, son positionnement concurrentiel et sa création de valeur à long terme pour les actionnaires.

S&P Global se réserve le droit de modifier le score ESG d'une société de temps en temps, conformément à ses méthodologies, politiques et procédures. Les Scores ESG de S&P Global (susceptibles d'être mis à jour) sont fournis "tels quels" et reflètent l'opinion de S&P Global Sustainable1 à la date à laquelle ils sont exprimés et ne constituent pas des déclarations de faits.

S&P Global ne donne aucune représentation ou garantie concernant l'utilisation de ces Scores ESG de S&P Global et/ou leur adéquation à un objectif particulier. Les Scores ESG de S&P Global ne sont pas des recommandations d'achat, de conservation ou de vente de titres et ne traitent pas de l'adéquation d'un titre pour la prise de décision d'investissement ou pour l'analyse d'investissement, la conformité ou la recherche liées à l'investissement ESG, la performance et les pratiques dans une juridiction particulière. Le Contenu, y compris, sans s'y limiter, les Scores ESG de S&P Global, ne doit pas être considéré comme fiable et ne remplace pas les compétences, le jugement et l'expérience de l'utilisateur, de sa direction, de ses employés, conseillers et/ou clients lors de la prise de décisions d'investissement et autres décisions commerciales.

Sauf autorisation écrite explicite de S&P Global, le Contenu ou toute partie de celui-ci ne peut pas être (i) modifié, faire l'objet d'une ingénierie inversée, reproduit ou distribué sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, ou stocké dans une base de données ou un système d'extraction, (ii) utilisé pour créer des œuvres dérivées ; (iii) utilisé comme valeur d'entrée ou comme constituant pour la création, la structuration, le développement, le calcul, la maintenance, la publication, la distribution ou tout autre moyen pour dériver ou établir un indice financier ou une stratégie d'investissement ; ou (iv) utilisé comme composant ou comme base pour le financement d'entreprises (y compris, sans s'y limiter, les prêts liés à l'ESG, les facilités de crédit) ou utilisé pour tout produit d'investissement ou instrument financier à développer, émettre, négocier, vendre, commercialiser et/ou promouvoir, y compris, sans s'y limiter, un titre dont la valeur du capital et/ou du revenu est calculée en fonction des variations de la valeur de tout indice ou de tout fonds indexé basé sur le Contenu en tout ou en partie ou des fonds gérés passivement.

S&P Global s'engage à fournir de la transparence au marché à travers des avis indépendants de grande qualité sur la durabilité. Préserver la qualité, l'indépendance et l'intégrité des Scores ESG de S&P Global, notamment en identifiant et en gérant les conflits d'intérêts potentiels, fait partie intégrante de sa culture et est au cœur de tout ce que fait S&P Global. S&P Global garde certaines activités de ses unités commerciales séparées les unes des autres afin de préserver l'indépendance et l'objectivité de leurs activités respectives. Par conséquent, certaines unités commerciales de S&P Global peuvent détenir des informations n'étant pas accessibles à d'autres unités de S&P Global. S&P Global a établi des politiques et des procédures pour maintenir la confidentialité de certaines informations non publiques reçues en lien avec chaque processus analytique.

Conditions Locales par Pays :

Inde : L'utilisation des Scores ESG de S&P Global sur les entreprises indiennes, qui sont émis par S&P Global Sustainable1, sera limitée aux utilisateurs basés en Inde comme indiqué par la réglementation applicable aux fournisseurs de notation ESG et les directives associées. Les Scores ESG de S&P Global (y compris leur composante clé, les Scores CSA de S&P Global) ne sont pas des recommandations d'achat, de conservation ou de vente de titres et ne traitent pas de l'adéquation d'un titre indien pour la prise de décision d'investissement, l'analyse d'investissement, la conformité ou la recherche liées à l'investissement ESG, la performance et les pratiques ou d'autres fins accessoires connexes en Inde. Les Scores ESG de S&P Global ne doivent pas être considérés comme fiables et ne remplacent pas les compétences, le jugement et l'expérience de l'utilisateur, de sa direction, de ses employés, conseillers et/ou clients lors de la prise de décisions d'investissement et autres décisions commerciales. Pour plus de clarté, mais sous réserve de ce qui précède et des Directives, les Scores ESG de S&P Global Sustainable1 sur les sociétés cotées indiennes peuvent être utilisés par l'entité notée (i) pour leur référence interne, (ii) pour référencer leur score sur leur page web de relations investisseurs ou une page web similaire de l'entreprise, et/ou les pages web de médias sociaux de l'entreprise, et/ou (iii) dans leur rapport de durabilité d'entreprise (ou similaire) et/ou rapport annuel, tous sous réserve d'une attribution appropriée de la source à S&P Global Sustainable1.

Pour plus d'informations sur nos méthodologies CSA, visitez :
https://www.spglobal.com/esg/csa/csa-resources/csa-methodology

4.4 Platts LIVE. 

Platts LIVE est une plateforme virtuelle créée pour permettre à nos clients et aux acteurs du marché de collaborer avec nous et entre eux en lien avec les marchés et les observations sur les produits de base. Platts LIVE contient également la fonctionnalité My LIVE qui permet aux utilisateurs de rendre publiques des informations qui peuvent être vues par d’autres utilisateurs de Platts LIVE avec lesquels il est possible de communiquer par message. Platts LIVE est hébergé par S&P Global.

(a) Votre compte Platts LIVE

Afin d’accéder à Platts LIVE, vous devez vous inscrire pour obtenir un compte utilisateur. Dans le cadre de la procédure d’inscription, vous devez créer un compte utilisateur en sélectionnant un nom d’utilisateur et un mot de passe, et en fournissant à S&P Global des informations exactes, complètes et actuelles. Vous devez conserver votre mot de passe de façon sûre et sécurisée. Si vous suspectez quelqu’un d’autre que vous de connaître votre mot de passe, veuillez modifier votre mot de passe immédiatement. Si vous accédez à Platts LIVE dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez vous inscrire en utilisant une adresse e-mail contenant le nom de domaine de l’employeur. Le manquement à cette obligation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès à Platts LIVE. S&P Global peut suspendre, invalider ou résilier tout compte utilisateur à n’importe quel moment si S&P Global a des motifs de croire que vous avez manqué à une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation.

(b) Le contenu généré par l’utilisateur n’est pas approuvé par S&P

Platts LIVE peut inclure des informations et des matériaux téléversés par d’autres utilisateurs de Platts LIVE, y compris des pages de réseaux sociaux, des sites de partage de vidéos, des tableaux d’affichage et des espaces de discussion. Ces informations et ces matériaux n’ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre site ne représentent pas les opinions et les valeurs de S&P Global. Veuillez également consulter l’article sur le Contenu de Tiers ci-après.

(c) Votre Contenu

Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation et de la législation applicable, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de tout contenu que vous publiez ou distribuez par l'intermédiaire de Platts LIVE et de toute conséquence découlant de la publication ou de la distribution de ce contenu. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, NI S&P GLOBAL NI TOUTE SOCIETE AFFILIEE DE S&P GLOBAL NE SONT RESPONSABLES POUR LES CONSEQUENCES DE PUBLIER OU DE DISTRIBUER TOUTE INFORMATION PERSONNELLE OU AUTRE VIA PLATTS LIVE. Votre Contenu sera considéré non confidentiel et non propriétaire. Entre vous et S&P Global, vous détenez les droits de propriété intellectuelle sur Votre Contenu que vous créez et partagez sur Platts LIVE, mais vous devez nous accorder une licence limitée pour utiliser, stocker et copier ce contenu et pour le distribuer et le mettre à la disposition de tiers. Sous réserve des lois, régulations et ordonnances judiciaires applicables, vous avez le droit de retirer Votre Contenu de Platts LIVE. Pour ce faire, veuillez nous contacter ou, sous réserve que la fonctionnalité soit disponible sur Platts LIVE, en suppriment votre profil (allez à l’onglet Profil dans Platts LIVE et cliquez sur « Se désinscrire »), et / ou en cliquant sur « Supprimer » à côté de votre publication sur Platts LIVE pour supprimer la publication spécifique. Sous réserve des lois, réglementations et ordonnances judiciaires applicables, le fait que vous retiriez Votre Contenu de l'affichage public sur Platts LIVE peut ne pas entraîner la suppression de l'ensemble de Votre Contenu des systèmes ou des fichiers de sauvegarde de Platts LIVE. Nous avons également le droit de supprimer Votre Contenu si, selon nous, votre publication n’est pas conforme aux standards d’utilisation acceptable définis dans les présentes Conditions d’utilisation, et de divulguer Votre Contenu à toute autorité juridique ou réglementaire.

(d) Utilisation acceptable de Platts LIVE

Vous n'utiliserez pas Platts LIVE pour publier ou distribuer du contenu contenant des descriptions ou des comptes rendus explicites ou graphiques d'actes sexuels ou qui soit menaçant, trompeur, discriminatoire, inexact, faux, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, raciste, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, contrefaisant, délictueux ou contenant des rumeurs ou des déclarations erronées. Vous ne devez pas publier ou distribuer de contenu par l'intermédiaire de Platts LIVE, sauf si vous êtes propriétaire de ce contenu ou si vous avez obtenu le droit de le publier ou de le distribuer. Vous ne devez pas transmettre de courrier indésirable, chaîne de lettres, spam ou de mailings non sollicités via Platts LIVE et ne devez pas utiliser Platts LIVE pour transmettre des instructions concernant des activités illégales. Vous ne pouvez pas introduire ou distribuer par l'intermédiaire de Platts LIVE du matériel de nature promotionnelle, y compris des sollicitations de fonds ou d'affaires.

(e) Nous ne sommes pas responsables du Contenu de Tiers sur Platts LIVE

Platts LIVE peut contenir du Contenu de Tiers (tel que défini ci-après à l’article 16). S&P Global n’a aucune responsabilité par rapport au Contenu de Tiers. Vous reconnaissez que S&P Global n'est pas responsable de la vérification de l'exactitude ou de l'actualité de tout Contenu de Tiers. Vous reconnaissez et acceptez que même si S&P Global ou société affiliée à S&P Global peut surveiller le contenu publié ou distribué par l'intermédiaire de Platts LIVE, vous êtes seul responsable de la vérification de l'exactitude de tout Contenu de Tiers publié ou distribué par l'intermédiaire de Platts LIVE. Si vous avez connaissance d'une violation des présentes Conditions d'utilisation par un tiers, vous devez en informer S&P Global dans les plus brefs délais. Vous pouvez aussi, par l’intermédiaire de liens hypertextes ou d’autres liens informatiques, accéder à des sites Web exploités par des personnes ou entités autres que S&P Global. Ces liens hypertextes sont uniquement fournis à des fins de référence et de praticité, et constituent la responsabilité exclusive des propriétaires desdits sites Web. Vous convenez que S&P Global n’est pas responsable du Contenu ou du fonctionnement desdits sites Web et que S&P Global n’admet aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité au regard de l’utilisation de sites Web tiers. À l’exception des clauses décrites ci-dessous, un lien hypertexte menant de Platts LIVE vers un autre site Web n’implique pas ou ne signifie pas que S&P Global approuve le contenu dudit site Web ou de l’exploitant ou des activités de ce site. Vous êtes seul(e) responsable de la détermination de la mesure dans laquelle vous pouvez utiliser tout contenu de tout autre site Web auquel vous accédez depuis Platts LIVE.

(f) Comment se plaindre de ou signaler un contenu

S&P Global vous encourage à signaler tout contenu (y compris du Contenu de Tiers) illégal ou qui viole l'un des termes des présentes Conditions d'utilisation par e-mail à l'adresse suivante SPGCIlegalnotices@spglobal.com .

(g) Evénements sur Platts LIVE

Lorsque vous accédez à des événements en ligne par l'intermédiaire de Platts LIVE, ces événements en ligne sont hébergés par un fournisseur tiers, ON24. S&P Global n'assume aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard de tiers en ce qui concerne la disponibilité de tout événement en ligne, et n'assume aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard de tiers en ce qui concerne la sécurité de tout événement en ligne. Lorsque vous vous inscrivez à un événement diffusé en continu par Platts LIVE, via ON24, il vous sera également demandé de vous inscrire à un compte Platts LIVE (si vous ne l'avez pas déjà fait) afin de pouvoir assister à l'événement. Au cours d'un tel événement, vous comprenez que Platts LIVE peut être utilisé pour la mise en réseau des participants à l'événement et que votre participation peut être enregistrée et que l'enregistrement de l'événement peut être publié sur Platts LIVE après l'événement. Pour éviter toute ambiguïté, tous les membres inscrits à Platts LIVE, qu'ils aient assisté ou non à l'événement, sont en mesure d'établir un réseau similaire après l'événement et vous pouvez être contacté par tout membre de Platts LIVE via Platts LIVE. Vous avez la possibilité de supprimer votre compte Platts LIVE après l'événement. Toutefois, la suppression de votre compte Platts LIVE ne supprimera pas toute trace du fait de votre participation à l’événement.

(h) Vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles en lien avec Platts LIVE conformément à notre Politique de confidentialité S&P Global. Nous attirons particulièrement votre attention sur l’article Déclaration de confidentialité de Platts LIVE.

4.5 Services d'Intelligence Artificielle et d'Apprentissage Automatique de Kensho

Kensho fournit des technologies d'apprentissage automatique et d'intelligence artificielle (« Technologies IA de Kensho ») dans le cadre de ses Services. En utilisant les Technologies IA de Kensho, vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes.

(a) Nature des Services

Les Technologies IA de Kensho comprennent des solutions d'apprentissage automatique, de science des données et d'analyse statistique qui traitent et analysent les données pour fournir des insights et des capacités d'automatisation. Ces technologies permettent des services tels que la transcription audio, l'identification d'entités, la classification de documents, l'extraction de données et la cartographie d'entités d'entreprise. Ces services utilisent des algorithmes et des modèles avancés pour analyser et traiter les informations.

(b) Traitement et Utilisation des Données

Kensho emploie des processus de contrôle qualité rigoureux dans ses Technologies IA, cependant, ces technologies peuvent produire des résultats variables selon la qualité des données d'entrée et d'autres facteurs. Les résultats peuvent nécessiter une révision et une vérification humaines avant d'être utilisés dans des décisions commerciales. En fournissant ces services, Kensho peut utiliser les données traitées par ses Technologies IA pour améliorer et entraîner ses systèmes, sous réserve des obligations de confidentialité applicables. Ce traitement continu des données aide à améliorer la précision et la fiabilité du service au fil du temps.

(c) Limitations et Clauses de Non-responsabilité

Kensho ne garantit pas que les résultats générés par l'IA seront exempts d'erreurs, d'inexactitudes ou de biais. Vous êtes responsable de la vérification indépendante de tout résultat avant de l'utiliser à quelque fin que ce soit. Votre utilisation ou votre confiance dans les résultats générés par l'IA se fait entièrement à vos propres risques. Kensho et ses sociétés affiliées déclinent expressément toute responsabilité pour les décisions que vous prenez sur la base des résultats générés par l'IA ou pour toutes conséquences découlant de ces décisions.

(d) Propriété Intellectuelle

Vous conservez la propriété de vos données d'entrée fournies aux Technologies IA de Kensho. Cependant, Kensho conserve tous les droits de propriété sur ses modèles d'IA, algorithmes, méthodologies et toutes les améliorations ou développements apportés à ses Technologies IA. Vous ne pouvez pas tenter de faire de l'ingénierie inverse, de décoder ou d'extraire de quelque autre manière les systèmes d'IA, les données d'entraînement ou les technologies sous-jacentes de Kensho.

(e) Mises à Jour et Modifications

Kensho se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses Technologies IA sans préavis au fur et à mesure de l'évolution de la technologie. Ces modifications peuvent être apportées pour améliorer les performances, améliorer les capacités, répondre aux préoccupations de sécurité ou se conformer aux lois et réglementations applicables. Votre utilisation continue des Technologies IA de Kensho après toute modification constitue une acceptation de ces changements.

5. Modification du Contenu et Limitation d'Utilisation

Ce Site Web et son contenu peuvent être modifiés par S&P Global afin de refléter les changements statistiques, techniques, administratifs, commerciaux ou autres que S&P Global juge de bonne foi nécessaires ou souhaitables. S&P Global peut également apporter des modifications à tout Contenu proposé sur ce Site Web, ou aux prix applicables à ce Contenu, à tout moment, sans préavis. Tout Contenu relatif à des informations financières est destiné uniquement aux professionnels des marchés financiers et ne constitue pas, et ne doit pas être interprété comme un conseil financier, juridique ou autre de quelque nature que ce soit, et ne doit pas être considéré comme une offre ou une sollicitation d'une offre d'achat, de vente ou de toute autre opération d'investissement. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu dans, ou générer sur la base du contenu, des conseils, recommandations, orientations, publications ou alertes mis à la disposition de vos clients ou d'autres tiers. Rien dans le Contenu ne constitue une sollicitation par S&P Global de l'achat ou de la vente de prêts, de titres ou de tout autre investissement.

UNE RÉFÉRENCE À UN INVESTISSEMENT, UN TITRE, UNE NOTATION OU TOUTE OBSERVATION PARTICULIERS CONCERNANT UN TITRE OU UN INVESTISSEMENT FOURNIS DANS LES INFORMATIONS DE PLATTS N’EST PAS UNE RECOMMANDATION D’ACHETER, DE VENDRE OU DE CONSERVER CET INVESTISSEMENT OU CE TITRE OU DE PRENDRE TOUTE AUTRE DÉCISION EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENTS. AUCUN UTILISATEUR DES INFORMATIONS S&P GLOBAL NE DEVRAIT SE FONDER SUR UN INDICE, UNE RÉFÉRENCE, UNE ÉVALUATION DE PRIX, UNE OBSERVATION, UNE OPINION OU TOUTE AUTRE INFORMATION CONTENUE DANS LES INFORMATIONS S&P GLOBAL POUR PRENDRE UNE DÉCISION D'INVESTISSEMENT OU AUTRE. LES INFORMATIONS S&P GLOBAL NE REMPLACENT PAS LES COMPÉTENCES, LE JUGEMENT ET L'EXPÉRIENCE DU SOUSCRIPTEUR, DE SA DIRECTION, DE SES EMPLOYÉS, DE SES CONSEILLERS ET/OU DE SES CLIENTS DANS LA PRISE DE DÉCISIONS D'INVESTISSEMENT ET D'AUTRES DÉCISIONS COMMERCIALES.

6. Livraison et Sécurité

Vous êtes seul responsable de tous les équipements et connexions nécessaires entre vos propres systèmes informatiques et les systèmes de S&P Global qui permettront l'accès à ce Site Web et la livraison du Contenu. S&P Global n'est pas responsable de ces équipements ou connexions. Vous devez vous assurez d’avoir mis en place des systèmes et procédures de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé, l'utilisation abusive ou la perturbation de ce Site Web ou de son contenu.

7. Propriété intellectuelle

Propriété. La propriété et les droits de propriété intellectuelle de ce Site Web, y compris tout le Contenu, les modèles, le logiciel, les informations, les données, la documentation, les programmes informatiques, les systèmes, les paramétrages et améliorations lui étant apportés, ainsi que le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression « aspect et convivialité » et l’agencement du Contenu, ainsi que les améliorations, les modifications ou du Contenu additionnel à celui-ci sont considérés comme la propriété unique et exclusive de S&P (ou de la société affiliée de S&P ou du Fournisseur de données appropriés (tels que définis ci-dessous), le cas échéant), et vous ne devez pas : (i) copiez un tel matériel quelle que soit la finalité (y compris l’ingénierie inversée) ou le divulguez à toute tierce partie pour quelque finalité que ce soit ; (ii) par action ou par omission, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de S&P Global sur ce Site Web ou ce Contenu. Vous reconnaissez que ce Site Web a été développé, compilé, préparé, révisé, sélectionné et arrangé par S&P Global et d’autres (y compris certaines sources d’information tierces (chacune étant un « Fournisseur de données »)) via l’application de méthodes et de standards de jugement développés et appliqués par la dépense de temps, d’effort et d’argent, et qu'il constitue une propriété intellectuelle et des secrets commerciaux précieux de S&P Global ou du Fournisseur de données concerné.

Exigences d'Attribution. Pour tout Contenu ou œuvre dérivée basée sur le Contenu que vous affichez ou distribuez, vous devez identifier S&P Global comme source et inclure les logos, marques commerciales, mentions de droits d'auteur, clauses de non-responsabilité et liens vers le site web de S&P Global, selon ce qui est approprié ou requis dans tout accord que vous avez signé avec S&P Global. Toutes les attributions doivent être clairement visibles et non modifiées. Vous ne pouvez pas suggérer une quelconque approbation ou affiliation avec S&P Global sans autorisation écrite.

Protection des Droits. Vous convenez par la présente d’utiliser des efforts commercialement raisonnables pour protéger les droits de propriété de S&P Global ou du Fournisseur de données adéquat sur ce Site Web et ce contenu. Vous acceptez et reconnaissez irrévocablement que, entre vous et S&P Global, ce Site Web et son Contenu, tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre, sont la propriété unique et exclusive de S&P Global, et ne doivent pas être considérés comme des œuvres à louer. Vous devez respecter et vous conformer à toutes les demandes écrites raisonnables faites par S&P Global pour protéger ses droits contractuels, statutaires et de common law sur ce Site Web et son Contenu. Vous acceptez de notifier rapidement S&P Global par écrit dès que vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de ce Site Web ou de son Contenu ou de toute réclamation selon laquelle tout ou partie de ce Site Web ou de son Contenu enfreint ou constitue une utilisation illégale de tout droit d'auteur, droit de base de données, marque commerciale ou autres droits de propriété, de propriété intellectuelle, contractuels, statutaires ou de droit commun d'un tiers.

Marques déposées. Vous ne devez pas utiliser les marques commerciales, les noms commerciaux ou les marques de service de S&P Global de quelque manière que ce soit, et en aucun cas d'une manière accessible ou disponible pour un tiers. Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété ou de licence sur ces noms ou marques.

Droit d’auteur. Ce Web site et le Contenu sont protégés en tant qu’œuvre collective ou compilation par les lois britanniques et américaines sur le droit d’auteur et d’autres lois et traités. Toutes les données, informations, colonnes et autres éléments constituant le Contenu sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et S&P Global et se réserve par la présente tous les droits.

Atteintes au droit d’auteur. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et demandons que les personnes utilisant ce Site Web en fasse de même. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d’une façon constituant une atteinte au droit d’auteur, veuillez faire suivre les informations suivantes à l’agent de droits d’auteur de S&P Global, désigné comme tel en vertu du Digital Millenium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512(c)(2) (le « DMCA »), nommé ci-dessous :

• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur à laquelle, selon vous, il a été porté atteinte ;
• Une description de l’endroit où se trouve le contenu contrefait allégué ;
• Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; et
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Agent de droits d’auteur :
S&P Global
55 Water Street
New York, NY 10041, U.S.A.
A l’attention de : Legal Department
legal@spglobal.com

8. Politique de confidentialité

Pour plus d’information sur le fait que S&P Global traite des données personnelles ou utilise des cookies et des technologies similaires, veuillez consulter nos pages Politique de confidentialité et Avis sur les cookies.

9. Liens vers des sites web tiers

Ce Site Web peut contenir des liens vers les sites web de tierces parties. Ces liens vous sont fournis à titre de commodité, et S&P Global n'est pas responsable du contenu de tout site auxquels ils renvoient. De plus, un lien vers tout site web n’appartenant pas à S&P Global n’implique pas que S&P Global cautionne ou accepte toute responsabilité pour le contenu ou l’utilisation d’un tel site web.

10. Autres services de S&P Global

S&P Global peut vous fournir un accès aux services de S&P Global par le biais de liens et/ou de cadres dédiés (collectivement, « Autres services de S&P Global ») à partir de ce Site Web. Par exemple, vous pouvez avoir accès à une barre d'outils fournie par notre service Markit Hub qui vous permet, entre autres, de naviguer dans les données et le contenu des sites web de S&P Global et de tiers.

Votre utilisation des Autres services de S&P Global est régie par les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité applicables. Nous vous recommandons de les consulter avant d'utiliser les Autres services de S&P Global.

11. Identification

Vous reconnaissez que les codes d'accès et les mots de passe qui vous sont fournis sont réservés à votre usage exclusif et ne peuvent être partagés. Vous devez veiller à ce que votre code d'accès et votre mot de passe restent confidentiels. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et de la protection des codes d'accès et des mots de passe qui vous sont fournis, y compris la protection de la confidentialité de ces mots de passe. Vous devez déployer des efforts commercialement raisonnables pour interdire ou faire cesser tout accès non autorisé à ce Site Web ou à son Contenu.

12. Exclusion des garanties et limitation de la responsabilité

CE SITE WEB ET LE CONTENU QUI VOUS EST FOURNI PAR S&P GLOBAL LE SONT SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT ». NI S&P GLOBAL, SES SOCIETES AFFILIEES NI AUCUN FOURNISSEUR DE DONNEES NE FORMULE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA PONCTUALITE OU L’EXHAUSTIVITE DE CE SITE WEB OU DU CONTENU OU CONCERNANT LES RESULTATS DEVANT ETRE ATTEINTS PAR VOUS OU D’AUTRES. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QU'IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET QUE VOUS NE VOUS ÊTES PAS APPUYÉ SUR UNE QUELCONQUE GARANTIE OU DÉCLARATION FAITE PAR S&P GLOBAL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU TOUT FOURNISSEUR DE DONNÉES, À L'EXCEPTION DES DÉCLARATIONS FAITES PAR S&P GLOBAL SPÉCIFIQUEMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

ABSENCE DE RESPONSABILITE. NI S&P GLOBAL, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUN FOURNISSEUR DE DONNÉES NE SERONT EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLES ENVERS VOUS OU L'UN DE VOS CLIENTS DE TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, DANS LE CONTENU FOURNI EN VERTU DES PRÉSENTES OU DE TOUT DOMMAGE (DIRECT OU INDIRECT) EN RÉSULTANT. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, S&P GLOBAL N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT (Y COMPRIS EN VERTU D'UNE INDEMNITÉ), D'UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), D'UNE GARANTIE, D'UNE LOI OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOUS À LA SUITE DE OU EN RELATION AVEC DES OPINIONS, DES RECOMMANDATIONS, DES PRÉVISIONS, DES JUGEMENTS OU TOUTE AUTRE CONCLUSION, OU TOUTE LIGNE DE CONDUITE DÉTERMINÉE, PAR VOUS OU UN DE VOS CLIENTS, QU'ILS SOIENT OU NON BASÉS SUR CE SITE WEB OU CE CONTENU.

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Rien ne garantit que les Estimations ou les hypothèses sous-jacentes se réaliseront et que les résultats réels des opérations ou les événements futurs ne seront pas sensiblement différents des Estimations. En aucun cas, l'inclusion des Estimations ne doit être considérée comme une déclaration, un engagement, une garantie ou une prédiction de la part de S&P Global, ou de toute autre personne, concernant l'exactitude de celles-ci ou l'exactitude des hypothèses sous-jacentes, ou que S&P Global atteindra ou est susceptible d'atteindre des résultats particuliers. S&P Global décline toute intention ou obligation de mettre à jour publiquement ou de réviser les Estimations, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autres, sauf si la loi l'exige. Les visiteurs de ce Site Web sont avertis du fait que les déclarations ou informations prospectives ne sont pas des garanties de performance future et, conformément, les visiteurs sont explicitement avertis de ne pas se fier indûment aux déclarations ou informations prospective en raison de leur incertitude inhérente. A moins que la loi ne l’exige, S&P n’est pas tenu de diffuser publiquement toutes mise-à-jour ou révisions de ces déclarations prospectives pour refléter des événements ou circonstances après le moment de leur publication.

LES NOTATIONS DE CRÉDIT ET LES PUBLICATIONS DE S&P GLOBAL RATINGS NE SONT PAS DESTINÉES À ÊTRE UTILISÉES PAR LES INVESTISSEURS PARTICULIERS ET IL SERAIT IMPRUDENT POUR CES DERNIERS DE PRENDRE EN COMPTE LES NOTATIONS OU PUBLICATIONS DE S&P GLOBAL RATINGS DANS LE CADRE D'UNE DÉCISION D'INVESTISSEMENT. EN CAS DE DOUTE, VOUS DEVRIEZ CONTACTER VOTRE CONSEILLER FINANCIER OU AUTRE CONSEILLER PROFESSIONNEL.

Les notations et les analyses de crédit de S&P Global Ratings et de ses affiliés, ainsi que les observations contenues dans les rapports et articles publiés sur ce Site Web, sont des déclarations d'opinion à la date à laquelle elles sont exprimées et non des déclarations de fait ou des recommandations d'achat, de détention ou de vente de titres ou de prise de décision d'investissement. S&P Global Ratings n’assume aucune obligation de mettre à jour toute information à compter de la publication. Les Utilisateurs des informations fournies à travers ce Site Web ne doivent pas se fonder sur celles-ci pour prendre une quelque décision d’investissement que ce soit. Les opinions et analyses de S&P Global Ratings ne traitent pas de l'adéquation d'un quelconque titre. S&P Global Ratings n’agit pas en tant que conseiller fiduciaire ou financier. Bien que S&P Global Ratings ait obtenu des informations de sources qu'elle estime fiables, S&P Global Ratings n'effectue pas d'audit et n'assume aucune obligation de diligence raisonnable ou de vérification indépendante des informations qu'elle reçoit. S&P Global Ratings garde certaines activités de ses unités commerciales séparées les unes des autres afin de préserver l’indépendance et l’objectivité de chacun de ces activités. Par conséquent, certaines unités commerciales de S&P Global Ratings peuvent détenir des informations n’étant pas accessibles à d’autres unités commerciales de S&P Global. S&P Global Ratings a établi des politiques et des procédures pour préserver la confidentialité de certaines informations non publiques reçus en lien avec chaque processus analytique.

La division S&P Global Ratings peut recevoir une rémunération pour l'attribution de notations de crédit ou l'exercice d'autres activités analytiques, normalement de la part des émetteurs de titres ou de tiers participant à la commercialisation des titres. S&P Global Ratings se réserve le droit de diffuser ses opinions et analyses. Les notations et analyses publiques de S&P Global Ratings sont mises à disposition sur ses sites, www.spglobal.com/ratings (gratuit) et capitaliq.spglobal.com (abonnement), et peuvent être distribuées par d'autres moyens, notamment via les publications de S&P Global et des redistributeurs tiers.

13. Indemnisation

Vous indemniserez, défendrez et dégagerez S&P Global et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, employés, successeurs, ayants droit et tous les fournisseurs de données, et chacun de leurs sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, employés, membres, partenaires, successeurs et ayants droit (les « Indemnitaires de S&P Global ») de toute perte, responsabilité, dommages, coûts (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) et dépenses résultant de toute réclamation, poursuite ou procédure (collectivement, « Réclamations ») intentée par un tiers contre l'un des bénéficiaires de l'indemnisation de S&P Global en raison de votre utilisation de ce Site Web et/ou du Contenu.

14. Violation des présentes Conditions d’utilisation

Vous acceptez que S&P Global puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site Web ou à un certain Contenu et/ou bloquer votre futur accès au Site Web ou à un certain Contenu si S&P Global établit que vous avez violé les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres accords ou consignes qui peuvent être associés à votre utilisation de ce Site Web. Vous convenez également que toute violation par vous des présentes Conditions d'utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à S&P Global, pour lequel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et vous consentez à ce que S&P Global obtienne toute mesure injonctive ou équitable que S&P Global juge nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s'ajoutent à tout autre recours dont S&P Global peut disposer du point de vue du droit ou en équité.

Vous acceptez que S&P Global puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site Web pour un juste motif, ce qui inclut (mais sans s’y limiter) : (i) requêtes des autorités policières ou d’autres agences gouvernementales, (ii) une requête de votre part (suppressions de compte de façon autonome), (iii) interruption ou modification matérielle de ce Site Web ou de tout service offert sur ou via ce Site Web, ou (iv) questions et problèmes techniques imprévus.

Si S&P Global intente une action en justice à votre encontre en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation, S&P Global sera en droit de recouvrer auprès de vous, et vous acceptez de payer, tous les frais juridiques raisonnables d'une telle action, en plus de toute autre réparation accordée à S&P Global. Vous acceptez que S&P Global ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de la résiliation de votre accès à ce Site Web suite à une violation des présentes Conditions d'utilisation.

15. Général

Relations entre les Parties. Il n'existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'agence ou de relation fiduciaire entre vous et S&P Global, et les parties n'ont pas l'intention de créer une telle relation par les présentes Conditions d'utilisation.

Invalidité. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation ou une partie de celles-ci s'avère illégale ou inapplicable en vertu d'un texte législatif ou d'une règle de droit, cette disposition ou partie sera considérée, dans cette mesure, comme ne faisant pas partie des présentes Conditions d'utilisation et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Législation applicable. Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York, États-Unis d'Amérique, sans donner effet à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans l'État de New York. Chaque partie se soumet irrévocablement par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux et renonce à toute objection quant à la localisation de ces tribunaux.

16. Restrictions touchant les tierces parties

En plus des droits et restrictions énoncés dans le(s) contrat(s) que vous avez conclu(s) avec S&P Global, l'utilisation des services de S&P Global est soumise aux conditions supplémentaires suivantes : (i) il peut vous être demandé de conclure ou de respecter les conditions d'un contrat avec un concédant de licence tiers, et (ii) vous pouvez recevoir ces conditions dans le service lui-même ou directement par le concédant de licence tiers.

Dans l’hypothèse où vous redistribueriez des services tiers, vous devez obtenir toutes les autorisations requises pour le contrôle et la redistribution de tels services tiers. Vous êtes responsables de toutes les coûts et frais associés aux accords conclus avec tout tiers concédant de licence. Si un tiers concédant de licence cesse de rendre un ou plusieurs de ses services disponibles pour S&P Global, ou requiert que S&P Global résilie ses arrangements avec le tiers concédant de licence, alors S&P Global peut suspendre ou résilier cette partie de ses services immédiatement sans préavis ou obligation ultérieure envers vous.

Le contenu fourni par des tiers (« Contenu tiers ») peut contenir : (i) des restrictions, y compris, mais sans s'y limiter, en matière de divulgation et d'utilisation du Contenu tiers ; et (ii) des clauses de non-responsabilité spécifiques concernant un tel Contenu tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des clauses de non-responsabilité en cas d'inexactitudes, d'erreurs ou d'omissions ; ces clauses peuvent être affichées dans le Contenu tiers et s'appliquent à celui-ci.

Afin de fournir les Services, nous pouvons être emmenés à partager certaines informations concernant notre accord avec vous, votre utilisation des services S&P Global ou du Contenu tiers ou les détails des services S&P Global ou du Contenu tiers qui vous sont fournis avec ce concédant de licence tiers.

Veuillez cliquer sur l'un des hyperliens suivants pour consulter les conditions supplémentaires imposées par les fournisseurs de données tiers suivants concernant l'utilisation de leurs données :

1. Fitch Ratings Ltd.
2. FTSE International
3. FTSE – RussellTick
4. Moody's Investors Service
5. Morgan Stanley Capital International
6. CME
7. Deutsche Boerse
8. Morningstar
9. Euronext
10. MSRB
11. Australian Financial Markets Association (AFMA)
12. Australian Securities Exchange (ASX)
13. China Exchanges Services Company (CESC)
14. Citigroup
15. Hang Seng Indices
16. Hedge Fund Research
17. London Stock Exchange (SEDOL)
18. Robo Global LLC
19. Sustainalytics
20. FactSet Research Systems, Inc
21. National Association of Insurance Commissioners (NAIC)
22. Trepp UK Limited
23. Thomson Reuters Municipal Market Data (MMD)
24. Intercontinental Exchange Group (ICE)
25. Econoday, Inc.
26. SONIA and SONIA Compounded Index
27. NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS®
28. IBOR Fallback Rates Data - BLOOMBERG
29. Federal Reserve Bank de New York - Données SOFR
30. Banque centrale européenne
31. Banque du Japon - TONAR 

16.1 Fitch Ratings Ltd. Propriété. Les informations de Fitch (y compris, mais sans s'y limiter, la collecte et la présentation des informations contenues dans toute base de données) sont la propriété de Fitch ou font l'objet d'une licence, et contiennent du matériel précieux protégé par des droits d'auteur et des droits de propriété de Fitch ou de ses affiliés et concédants de licence, et tous les droits relatifs aux informations de Fitch qui ne sont pas accordés au client sont expressément réservés par Fitch et ses affiliés et concédants de licence.

Clause de non-responsabilité. Bien que les informations de Fitch soient basées sur des informations obtenues de sources que Fitch estime de bonne foi être fiables, le client reconnaît que Fitch ne représente pas, ne garantit pas l'exactitude, la justesse, l'intégrité, l'exhaustivité ou l'actualité de toute partie des informations de Fitch et reconnaît expressément la clause de non-responsabilité de Fitch selon laquelle Fitch ne vérifie pas l'exactitude des informations qui lui sont fournies par les émetteurs, leurs représentants, leurs comptables, leurs conseillers juridiques et autres. De plus, Fitch ne représente pas, ne justifie pas et ne garantit pas : (i) la conception ou la performance de toute partie des informations de Fitch ou de tout site web de Fitch, ou (ii) que les informations de Fitch ou tout site web de Fitch répondront aux objectifs ou aux besoins particuliers du client. Fitch ne recommande pas l'achat ou la vente de titres, ne donne pas d'avis sur la valeur des titres et ne donne pas de conseils d'investissement. Fitch n'est pas responsable des décisions de crédit, de prêt ou d'investissement, des dommages ou autres pertes résultant de l'utilisation des informations de Fitch. Fitch n'est pas responsable des divergences qui peuvent exister entre la base de données des Informations Fitch envoyée au client et les données correspondantes contenues dans la base de données de Fitch après le moment où cette base de données a été envoyée au client. LES INFORMATIONS DE FITCH ET L'ACCÈS ET L'UTILISATION DE TOUT SITE WEB DE FITCH, LE CAS ÉCHÉANT, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » AVEC TOUTES LEUR IMPERFECTION, ET L'ABONNÉ ASSUME L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE QUANT À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AUX EFFORTS SATISFAISANTS. FITCH DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE VIRUS ET DE CODE DOMMAGEABLE OU DÉSACTIVANT. FITCH DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION SELON LAQUELLE LE PRODUIT FITCH RÉPONDRA AUX EXIGENCES DES ABONNÉS, LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT FITCH ET/OU SON UTILISATION SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, LES DÉFAUTS DU PRODUIT FITCH, LE CAS ÉCHÉANT, POURRONT ÊTRE CORRIGEABLE OU CORRIGÉS, OU LE PRODUIT FITCH EST COMPATIBLE AVEC UNE PLATE-FORME PARTICULIÈRE.

16.2 FTSE International S&P Global est autorisé par FTSE International Limited à publier certains produits FTSE (« Produits ») et à les mettre à votre disposition. FTSE ne peut être tenu responsable de toute erreur ou omission dans ces produits. Tous les droits d'auteur et de base de données relatifs à ces produits appartiennent à FTSE ou à ses concédants de licence. La redistribution des données composant ces produits n'est pas autorisée. Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions ou conditions imposées à l'utilisation, l'accès ou le stockage des données qui peuvent vous être notifiées par FTSE ou S&P Global et il peut vous être demandé de conclure un contrat distinct avec FTSE ou S&P Global. « FTSETM », « FT-SETM » et « FootsieTM » sont des marques de London Stock Exchange PLC et de The Financial Times Limited et sont utilisées par FTSE International Limited sous licence.

16.3 FTSE – RussellTick Vous êtes tenu de conclure un contrat de licence distinct (qui peut faire l'objet de frais supplémentaires) avec The Frank Russell Company (« Russell ») afin d'accéder à et/ou d'utiliser des indices, des valeurs d'indice, des données ou d'autres informations relatives à ou dérivées de tout indice Russell (« Données ») via les services S&P Global. Sauf autorisation expresse contraire dans le cadre de votre propre accord écrit avec Russell, vous pouvez utiliser les Données uniquement à des fins commerciales internes (si vous êtes une entreprise) ou à des fins personnelles (si vous êtes un particulier), et vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers, de faire l'une des choses suivantes. Dans la mesure où il existe un conflit entre les droits et les restrictions d'utilisation des Données tels qu'énoncés dans votre contrat avec S&P Global et ceux énoncés dans votre contrat avec Russell, les termes de votre contrat avec Russell prévaudront : (a) copier, vendre, accorder une licence, distribuer, transmettre ou dupliquer les Données (ou toute partie de celles-ci) à un tiers ou à toute personne ou autre entité de votre organisation (à moins que cette entité ne soit expressément autorisée par votre contrat avec S&P Global à recevoir ces Données) sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; (b) dériver ou créer des œuvres dérivées des Données, les recalculer, les combiner avec d'autres données ou les modifier de quelque manière que ce soit (sauf que vous pouvez retraiter les Données et effectuer des calculs en utilisant les Données pour votre propre usage professionnel interne, sous réserve des autres restrictions prévues aux présentes), et/ou distribuer ces Données dérivées, recalculées, combinées ou modifiées à un tiers ;(c) supprimer tout avis de droit d'auteur ou autre avis de propriété qui accompagne les Données ou qui y est incorporé ;(d) utiliser les Données aux fins de : (i) créer et/ou exploiter (que ce soit pour vos propres besoins ou pour le compte d'un tiers) tout produit, indice ou service financier qui cherche à égaler la performance d'autres Données ou d'une partie de celles-ci ou dont la valeur du capital et/ou du revenu est liée à d'autres Données ; (ii) créer et/ou exploiter (que ce soit pour vos propres besoins ou pour le compte d'un tiers) tout produit, indice ou service financier dont la performance est liée à la performance du produit, de l'indice ou du service d'un tiers qui, à son tour, cherche à égaler la performance des Données ou d'une partie de celles-ci ou dont la valeur en capital et/ou en revenu est liée aux Données (et que ce tiers soit ou non autorisé par Russell à le faire) ; ou(iii) exploiter de manière générale les Données d'une manière conçue pour vous ou un tiers (y compris la création de tout service supplémentaire) ; (e) rendre les Données disponibles sur tout site web ou dans une application, ou au public via Internet ;(f) utiliser les marques d'index de manière générique ou comme partie de votre nom ou du nom de toute société associée ;(g) utiliser les Données ou les marques d'index : (i) d'une manière qui pourrait entraîner une confusion quant à la personne responsable de la préparation ou de la diffusion des Données ; (ii) à des fins illégales ou illicites dans toute juridiction ; ou (iii) pour ou en relation avec tout service de contrats pour la différence, service de paris étalés ou toute autre fin liée aux paris ou aux jeux ;(h) utiliser les Données au nom ou au profit de toute autre personne ; ou(i) utiliser les Données d'une manière ou à une fin qui nécessiterait une licence distincte de Russell ou d'un fournisseur d'informations tiers.

Vous reconnaissez que Russell et/ou tous les fournisseurs d'informations tiers concernés sont les propriétaires des droits de propriété intellectuelle des Données, et que les Données sont fournies sous réserve des conditions de votre contrat avec S&P Global.

16.4 Moody's Investors Service Moody's© Copyright 2021, Moody's Investors Service, Inc. ("Moody's"). Les notations de Moody’s (« Notations ») sont la propriété de Moody's ou de ses affiliés et sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Les Notations sont concédées au Titulaire de licence par Moody's. LES NOTATIONS NE PEUVENT ÊTRE COPIÉES OU REPRODUITES D'UNE AUTRE MANIÈRE, RECONDITIONNÉES, TRANSMISES, TRANSFÉRÉES, DIFFUSÉES, REDISTRIBUÉES OU REVENDUES, OU STOCKÉES EN VUE D'UNE UTILISATION ULTÉRIEURE DANS CE BUT, EN TOUT OU EN PARTIE, SOUS QUELQUE FORME OU MANIÈRE QUE CE SOIT ET PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, PAR QUICONQUE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE MOODY’S.

Moody's® est une marque déposée.

Toutes les données fournies par Moody's sont la propriété de Moody's (ou de ses concédants de licence) et sont fournies à la demande de Moody's et pour votre usage exclusif. Aucune donnée ainsi fournie ne peut être copiée ou reproduite, reconditionnée, transmise, transférée, diffusée, distribuée, redistribuée, vendue, revendue, louée, concédée, sous-licenciée, altérée, modifiée, adaptée ou stockée en vue d'une utilisation ultérieure dans un tel but, en tout ou partie, sous quelque forme ou manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit, par vous ou toute autre personne ou entité, sans l'accord écrit préalable de Moody's.

Toutes les Données sont fournies « EN L'ÉTAT » sans garantie d'aucune sorte, et MOODY'S (ET LES CONCEDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE MOODY'S), EN PARTICULIER, NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ QUANT À L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DE CES DONNÉES. En aucun cas Moody's, ses concédants de licence ou ses prestataires de services ne pourront être tenus responsables envers vous ou toute autre personne ou entité, ou être tenus responsables de tout dommage indirect, spécial, consécutif, accessoire ou compensatoire résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les données.

16.5 Morgan Stanley Capital International, MSCI Inc. Copyright MSCI 2021. Tous droits réservés. Sans autorisation écrite préalable de MSCI, ces informations et toute autre propriété intellectuelle de MSCI peuvent seulement être utilisées pour votre usage interne, ne peuvent être reproduites ou diffusées sous aucune forme et ne peuvent pas être utilisées pour créer tout instrument ou produit ou indice financiers. Ces informations sont fournies « en l'état » et l'utilisateur de ces informations assume l'intégralité des risques liés à l'utilisation de ces informations.

Ni MSCI ni aucune tierce partie impliquée dans ou liée au calcul ou à la compilation de données ne fait de clauses, déclarations ou garanties expresses ou implicites concernant les données liées à l'indice MSCI, et en aucun cas MSCI ou toute tierce partie n'aura de responsabilité pour tout dommage direct, indirect, spécial, punitif, consécutif ou tout autre dommage (y compris la perte de profits) lié à toute utilisation de ces informations.

Les données de MSCI ESG Research LLC ("Données MSCI") ont été utilisées par S&P Global dans le processus de sélection des sociétés incluses dans les indices S&P Global MSCI ESG. MSCI ne sponsorise, soutient, promeut ou cautionne d’aucune façon l’indice. MSCI n’a pas été et n’est pas impliqué de quelque façon que ce soit dans la création, le calcul, la maintenance ou la révision de cet indice. Afin d'éviter toute ambiguïté, MSCI n'est pas l’ « administrateur » de l'indice de référence, ni un « contributeur », un « soumissionnaire » ou un « contributeur supervisé » de l'indice, et les Données MSCI ne sont pas considérées comme une « contribution » ou une « soumission » par rapport à l'indice, tels que ces termes peuvent être définis dans les règles, lois, règlements, législations ou normes internationales. Les données MSCI sont fournies « EN L'ÉTAT » sans garantie ni responsabilité et aucune copie ou distribution n'est autorisée. MSCI ne fait aucune déclaration concernant l’opportunité de tout investissement ou toute stratégie et ne sponsorise, ne promeut, ne délivre, ne vend ou ne recommande ou cautionne d’une autre manière aucun investissement ou stratégie, y compris tout produit financier ou toute stratégie basée sur, suivant ou utilisant autrement toute donnée, modèle, analyse ou autre contenu ou information. Sans limiter ce qui précède, MSCI ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, punitif, consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits) ou de tout autre dommage lié aux Données MSCI ou à l'indice.

16.6 CME Les Informations de gré à gré (OTC), y compris les informations En temps réel, En différé et/ou En fin de journée, ne peuvent être distribuées qu'aux Abonnés qui ont signé un Contrat d'Abonnement. Les Abonnés qui accèdent à l'Information et/ou à l'Information OTC ne peuvent pas (i) distribuer l'Information à des tiers en dehors du Groupe de l'Abonné et (ii) l'Information OTC à toute autre entité, y compris, sans limitation, à d'autres entités au sein du Groupe de l'Abonné, sauf pour : (i) l'Information retardée (autre que l'Information OTC), lorsqu'elle est disponible en tant qu'option de licence et soumise aux conditions publiées par CME de temps à autre, et à condition également que le Distributeur rende compte à CME et paie les frais de licence retardée, de site web et d'utilisation applicables, le cas échéant, et comme indiqué dans l'Annexe 4 : Politiques relatives aux données du marché et l'Annexe 5 : Grille tarifaire. Cette exception concerne uniquement les Informations et ne s'applique pas aux Informations OTC. (ii) L'inclusion d'Informations (autres que les Informations OTC) dans des publications médiatiques, sous réserve des conditions publiées par CME de temps à autre et à condition également que le Distributeur rende compte à CME et paie les frais de redistribution médiatique applicables pour les Abonnés qui redistribuent les Informations. (iii) Communication d'extraits limités d'Informations (autres que les Informations OTC), sous réserve des conditions publiées par CME de temps à autre, et (iv) Affichage public sur Internet, sous réserve que le Distributeur remplisse les obligations de déclaration et de paiement applicables spécifiées dans la présente Annexe, étant entendu que toutes les personnes accédant aux Informations (autres que les Informations OTC) sur des sites hébergés sur le Web seront considérées comme des Abonnés du Distributeur, sauf qu'elles ne seront pas autorisées à redistribuer les Informations (autres que les Informations OTC) à des tiers.

L'inclusion d'informations OTC dans des publications médiatiques ou toute autre forme de redistribution médiatique est expressément interdite. Afin d'éviter toute ambiguïté, veuillez noter que les paragraphes (i) à (iv) précédents (les « Exceptions ») s'appliquent uniquement aux Informations, et que les Exceptions ne s'appliquent pas aux Informations OTC. Veuillez consulter l'annexe 5 : Barème des frais pour la disponibilité de tout ce qui précède.

CME se réserve tous les droits de déterminer si toute forme de redistribution de l'information par l'abonné peut être autorisée, et se réserve le droit de modifier la politique susmentionnée à tout moment.

Toutes les utilisations de l'information par l'abonné qui sont assujetties aux exigences de déclaration précisées dans la présente annexe doivent être identifiées et mesurées à l'aide d'une unité de comptage approuvée et faire l'objet de contrôles internes efficaces qui enregistrent toute utilisation autorisée et empêchent (ou identifient et enregistrent) toute utilisation non autorisée.

Les abonnés accédant aux Informations, telles que définies ci-dessous, peuvent traiter les Informations avec ou sans autres données dans le but de créer de nouvelles œuvres originales, à condition que :(i) Toute œuvre ainsi créée, qui affiche, représente ou recrée tout élément des Informations (y compris toute œuvre à partir de laquelle les Informations peuvent raisonnablement faire l'objet d'une ingénierie inverse) sera considérée comme une Information aux fins du présent Contrat et sera soumise aux Frais applicables. (ii) L'Abonné doit obtenir l'autorisation préalable de CME avant d'utiliser tout élément d'Information pour créer ou recalculer des indices ou tout travail original qui n'inclut, n'affiche ou ne recrée pas d'Information. Ces œuvres seront considérées comme des œuvres dérivées et devront faire l'objet d'une licence dans le cadre d'un accord distinct avec CME. Aucune utilisation, création ou distribution de ces travaux ne sera autorisée sans l'approbation expresse de CME qui inclura un contrat de licence distinct (iii) CME peut, à sa seule discrétion, refuser l'autorisation ou exiger du Distributeur qu'il paie des frais de licence pour chaque Abonné à qui est accordé le droit de créer ou de recalculer des indices ou tout autre travail à partir des Informations, pour utilisation dans des travaux dérivés. (iv) CME accorde par la présente la permission d'utiliser les Informations pour créer des graphiques et des diagrammes, lorsque la valeur sous-jacente des éléments des Informations ne peut être identifiée ou calculée (par exemple pour comparer le pourcentage de changement des éléments des Informations avec le pourcentage de changement d'autres données). Aucun frais ne sera appliqué aux abonnés lorsque le distributeur fournit ce service.

L'abonné ne doit pas dénaturer l'information ni défigurer ou supprimer les marques de commerce transmises avec l'information.

L'abonné ne doit pas utiliser les informations à des fins illégales. L'abonné doit reconnaître tous les droits de propriété intellectuelle tels que reconnus entre le distributeur et CME.

L'abonné doit tenir tous les registres et fournir toutes les informations requises par le Distributeur pour satisfaire aux obligations du Distributeur en matière de tenue de registres, de rapports et de paiements à CME.

L'abonné doit permettre à CME ou à tout vérificateur agissant au nom de CME de vérifier les dossiers de l'abonné et son utilisation de l'information.

Sous réserve des lois applicables, l'Abonné doit obtenir et fournir tout consentement nécessaire pour que CME ou tout vérificateur agissant au nom de CME puisse examiner et recevoir des Données personnelles, lorsque cela est nécessaire pour vérifier ou assurer le respect des obligations du Distributeur envers CME.

En plus de tout autre recours, le Distributeur peut immédiatement suspendre ou mettre fin à la distribution d'Informations à l'Abonné si le Distributeur a des raisons de suspecter le non-respect de l'une de ces conditions ou si le Distributeur est requis de le faire par CME pour une raison quelconque.

LES DONNÉES DE MARCHÉ DE CME GROUP SONT UTILISÉES SOUS LICENCE COMME SOURCE D'INFORMATION POUR CERTAINS PRODUITS S&P GLOBAL. CME GROUP N’A PAS D’AUTRE CONNECTION AVEC LES PRODUITS ET SERVICES S&P GLOBAL ET NE SPONSORISE, CAUTIONNE, RECOMMANDE OU PROMEUT AUCUN PRODUIT OU SERVICE DE S&P GLOBAL. CME GROUP N'A AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS ET SERVICES DE S&P GLOBAL. CME GROUP NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE ET/OU L'EXHAUSTIVITÉ DES DONNÉES DE MARCHÉ SOUS LICENCE DE S&P GLOBAL ET NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE ERREUR, OMISSION OU INTERRUPTION DE CELLES-CI. AUCUN TIERS N'EST BÉNÉFICIAIRE D'UN QUELCONQUE ACCORD OU ARRANGEMENT ENTRE CME GROUP ET S&P GLOBAL.

16.7 Les abonnés à Deutsche Boerse sont autorisés à utiliser exclusivement les informations sous licence en interne ; la diffusion ultérieure des informations sous licence par les abonnés à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de Deutsche Boerse AG est interdite. L'interdiction de la rediffusion dans la phrase précédente ne s'applique pas si l'Abonné est simultanément un Vendeur.

16.8 Morningstar © 2021 Morningstar. Tous droits réservés. Les informations contenues dans le présent document : (1) sont la propriété de Morningstar et/ou de ses fournisseurs de contenu ; (2) ne peuvent être copiées ou distribuées ; et (3) ne sont pas garanties comme étant précises, complètes ou opportunes. Ni Morningstar ni ses fournisseurs de contenu ne sont responsables des dommages ou pertes résultant de l'utilisation de ces informations. Une performance passée n’est pas une garantie des résultats futurs.

Sélection du contenu fondamental et du contenu de propriété, et sélection des prix des ETF (NYSE CTA Tape A et AMEX CTA Tape B) fournis par Morningstar, Inc.

© 2021 Morningstar. Tous droits réservés. Les informations, données, analyses et opinions (« Informations ») contenues dans le présent document : (1) comprennent des informations exclusives de Morningstar et de ses fournisseurs de contenu ; (2) ne peuvent être copiées ou redistribuées sauf autorisation expresse ; (3) ne constituent pas des conseils d'investissement ; (4) sont fournies uniquement à titre d'information ; (5) ne sont pas garanties comme étant complètes, précises ou opportunes ; et (6) peuvent être tirées de données de fonds publiées à diverses dates. Morningstar n'est pas responsable des décisions de négociation, des dommages ou autres pertes liés aux Informations ou à leur utilisation. Veuillez vérifier la totalité des Informations avant de les utiliser et ne fait aucune décision d’investissement sauf sur l’avis d’un conseiller financier professionnel. Une performance passée n’est pas une garantie des résultats futurs. La valeur et le revenu tirés des investissements peuvent varier à la baisse comme à la hausse.

16.9 Euronext La redistribution d’Informations Euronext est interdite sans licence individuelle entre vous et Euronext. Produit par Euronext ©.

16.10 MSRB Nous fournissons certaines données qui nous ont été communiquées par le Municipal Securities Rulemaking Board (« Le Service ») sans garantie ni représentation et sur une base « en l’état ». Nous déclinons par la présente toute représentation et garantie (expresse ou implicite), y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier concernant le service. Vous supportez tous les risques, les coûts connexes et la responsabilité et êtes responsable de votre utilisation du service. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux conséquences d'une erreur, d'une omission, d'une inexactitude, d'un caractère incomplet ou inopportun, intentionnel ou non, dans ou à l'égard du service. La CSRM, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, consultants et concédants de licence ne peuvent être tenus responsables envers vous ou toute autre personne des pertes, blessures, dommages, coûts, dépenses ou réclamations causés par, découlant de ou liés à ce qui suit : (a) actes, omissions, événements ou imprévus indépendants de leur volonté ; (b) interruptions de service ou défaillances de performance, telles que celles qui résultent de l'utilisation d'installations de télécommunications indépendantes de leur volonté, y compris Internet ; (c) négligence, négligence grave ou faute intentionnelle dans l'obtention, la compilation, l'interprétation, l'édition, la rédaction, la présentation ou la livraison de tout contenu ou matériel ; (d) les transmissions perdues, volées, tardives, corrompues, mal dirigées, échouées, incomplètes ou retardées par toute personne utilisant le service, y compris, mais sans s'y limiter, les dysfonctionnements techniques, les erreurs humaines, les virus informatiques, les transmissions de données perdues, les omissions, les interruptions, les suppressions, les défauts, les pannes d'hyperliens ou les pannes de ligne de tout réseau téléphonique, équipement informatique, logiciel ou toute combinaison de ceux-ci ; (e) les dommages causés à vos systèmes informatiques, à vos équipements, à vos logiciels, à vos données ou à tout autre bien matériel ou immatériel résultant de votre utilisation du service ou subis dans le cadre de celle-ci ; et/ou (f) toute interruption d'activité, perte de ventes ou de bénéfices ou tout dommage punitif, exemplaire, indirect, spécial, accessoire ou consécutif associé ou lié à l'utilisation du Service ou de son contenu. Le MSRB et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, consultants et concédants de licence n'ont aucune responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre (et dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité du fait des produits) envers vous ou toute autre personne pour toute raison associée ou en rapport avec, résultant de ou découlant de votre utilisation du Service. Le MSRB, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses consultants et ses concédants de licence ne font, et n'ont fait, aucune recommandation concernant les titres ou autres véhicules d'investissement identifiés, mentionnés ou décrits dans le Service. Le Service est reproduit avec l'autorisation du MSRB dans le cadre d'une licence limitée non exclusive. Le MSRB n'accepte aucune responsabilité quant à l'exactitude de la reproduction du Service ou au fait que ce Service soit à jour.

16.11 Australian Financial Markets Association (AFMA) Ces informations sont la propriété de l'AFMA et de tiers. Tous droits réservés. Les clients peuvent utiliser ces informations uniquement conformément à l’Accord d’abonnement. Dans toute la mesure permise par la loi, l'AFMA fournit les informations « en l'état » et les clients ne peuvent pas s'y fier comme étant exactes ou complètes. Vous devriez vérifier indépendamment l’exactitude et l’exhaustivité des informations.

16.12 Australian Securities Exchange (ASX)Le client accepte par la présente de se conformer à toutes les conditions générales régissant l'utilisation de tout site web ou contenu de tiers auquel le Service donne accès. Notez que tous les clients doivent se conformer aux règles et aux exigences du Guide des produits et services d'information sur le marché de l'ASX, qui peut être consulté sur le lien suivant : https://asxonline.com/marketinfo/product.shtm.

16.13 China Exchanges Services Company (CESC)China Exchanges Services Company Limited (CESC) s'efforce d'assurer l'exactitude et la fiabilité des informations fournies, mais ne garantit pas leur exactitude et leur fiabilité et n'accepte aucune responsabilité (qu'elle soit délictuelle, contractuelle ou autre) pour toute perte ou tout dommage résultant d'une inexactitude ou d'une omission ou de toute décision, action ou non-action fondée sur les informations fournies.

CESC n’est pas un conseiller en investissements. Un conseil professionnel indépendant approprié doit être recherché si nécessaire. Toutes les informations, contenus et données fournies ne constituent pas d’offre ou d’invitation à faire tout type d’investissement. La performance passée ne constitue pas non plus un guide pour la performance future et ne garantit pas de résultats futurs.

16.14 Citigroup Vous ne pouvez pas autoriser ou accorder une licence pour l'utilisation des données de l'indice et/ou de l'un de ses indices constitutifs en tant que composants ou repères d'instruments financiers, de contrats ou de titres, qu'ils soient émis publiquement ou de manière privée, achetés ou vendus.

16.15 Hang Seng Indices Le fichier de données auquel il est fait référence dans cette section est fourni par Hang Seng Indexes Company Limited. Ni Hang Seng Indexes Company Limited, ni aucune de ses sociétés holding et filiales, ni S&P Global ne fournissent de garanties de quelque nature que ce soit en relation avec ce Fichier de Données (y compris, sans limitation, que le Fichier de Données est adapté à un usage particulier) ou n'acceptent de responsabilités quant à son exactitude, Avec l'utilisation ou l'accès au Fichier de Données mentionné dans cette section, l'abonné ou toute partie accepte irrévocablement et inconditionnellement d'être lié par cette clause de non-responsabilité.

16.16 Hedge Fund ResearchRestriction du client sur l'utilisation/distribution. L'utilisation par le client des indices HFR est uniquement limitée à un usage interne. Aucune redistribution par quelque moyen que ce soit n'est autorisée par le client ou le groupe du client. Toute forme de distribution ultérieure d’indices de recherche sur les fonds spéculatifs (« hedge fund »), jusqu’aux et y compris toutes œuvres dérivées, est strictement interdite aux clients.

Restrictions supplémentaires. Le client (i) ne copiera pas ou ne fabriquera pas l'Ensemble de données sur les indices ou toute partie de celui-ci pour toute utilisation interdite en vertu du présent Accord, (ii) traduire, modifier, adapter, améliorer, décompiler, désassembler ou désosser l'ensemble de données sur les indices, sauf pour rendre l'Ensemble de données sur les indices dans un format compatible avec le logiciel du titulaire de licence et dans la mesure permise par la loi applicable malgré cette restriction, (iii) utiliser l’Ensemble de données sur les indices pour créer un indice ou alimenter toute autre base de données commerciale ou Ensemble de données sur les indices, (iv) utiliser l’Ensemble de données sur les indices dans le cadre de l'exploitation de sa propre entreprise de données ou d'indices, ou (v) utiliser l’Ensemble de données sur les indices, les données résultantes et/ou les marques de commerce du HFR, y compris les noms de l'indice HFR, les symboles de téléscripteur ou les performances de l'indice HFR représentées graphiquement, de quelque manière que ce soit, en association avec des produits qui sont créés en tant que produits indiciels susceptibles d’être investis.

16.17 Les clients de la Bourse de Londres (London Stock Exchange) qui souhaitent stocker, extraire, télécharger et/ou reproduire la Liste officielle quotidienne de la bourse (SEDOL) sont tenus de signer un accord de licence avec London Stock Exchange. Les exceptions suivantes s’appliquent :

Lorsque le client a stocké ou archivé des codes SEDOL à des fins réglementaires, tant que le client peut démontrer qu'il existe des contrôles en place pour garantir que seuls les individus nommés peuvent accéder à ces données à des fins réglementaires ou de soutien réglementaire, tous les codes SEDOL dans cette base de données peuvent être escomptés.

Lorsqu'un vendeur n'est pas en mesure de contrôler ou d'autoriser le niveau des codes fournis au client, les codes qui ne sont pas traités, comme défini ci-dessus, peuvent être escomptés. Dans ce cas, le vendeur est tenu de fournir à London Stock Exchange des listes de tous les clients qui ont la capacité d'accéder aux codes SEDOL et London Stock Exchange contactera ces clients pour vérifier s'ils traitent les codes SEDOL. Toutefois, le client devra démontrer techniquement au London Stock Exchange que ces codes actualisés sont éliminés et/ou archivés à des fins réglementaires. Lorsque les codes SEDOL sont conservés, mais ne sont pas traités (conformément à la définition ci-dessus) parce que la négociation a officiellement cessé (par exemple, radiation de la cote ou date d'échéance dépassée) pour le titre auquel ils se rapportent, ils peuvent être actualisés.

Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer aux SEDOL Masterfile Pricing and Policy Guidelines, ou contacter l'équipe SEDOL de London Stock Exchange : info : sedol@londonstockexchange.com.

16.18 Robo Global LLC Copyright Robo Global LLC (“RG") 2021. Tous droits réservés. Sans autorisation écrite préalable de RG, ces informations et toute autre propriété intellectuelle de RG peuvent seulement être utilisées pour votre usage interne, ne peuvent être reproduites ou diffusées sous aucune forme et ne peuvent pas être utilisées pour créer tout instrument ou produit ou indice financiers. Ces informations sont fournies « en l'état » et l'utilisateur de ces informations assume l'intégralité des risques liés à l'utilisation de ces informations. Ni RG ni aucun tiers impliqué ou lié au calcul ou à la compilation des données n'offre de garanties expresses ou implicites concernant les données liées à l'indice RG, et en aucun cas RG ou un tiers ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, punitif, consécutif ou autre (y compris les pertes de profits) lié à l'utilisation de ces informations.

16.19 Sustainalytics Une partie de cette publication peut contenir des informations exclusives à Sustainalytics qui ne peuvent être reproduites, utilisées, diffusées, modifiées ou publiées de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit expresse de Sustainalytics. AUCUN ÉLÉMENT CONTENU DANS CETTE PUBLICATION NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE DÉCLARATION OU UNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXACTITUDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SONT FOURNIES UNIQUEMENT À TITRE D'INFORMATION ET NE CONSTITUENT DONC PAS UNE OFFRE D'ACHAT OU DE VENTE D'UN TITRE. NI SUSTAINALYTICS NI TOUS SES FOURNISSEURS TIERS NE FOURNISSENT DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT (TEL QUE DÉFINI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE) OU TOUTE AUTRE FORME DE CONSEIL (FINANCIER) ET RIEN DANS CETTE PUBLICATION/RAPPORT NE CONSTITUE UN TEL CONSEIL. L'information est fournie « en l’état » et, par conséquent, Sustainalytics n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions. Sustainalytics ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de cette publication ou des informations qu'elle contient de quelque manière que ce soit. Copyright © Sustainalytics 2021. Tous droits réservés.

Remarque : les clients acceptent par la présente de se conformer à toutes les conditions générales régissant l'utilisation de tout site web ou contenu de tiers auquel le Service donne accès. Les conditions d'utilisation des tiers sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.sustainalytics.com/third-party-terms-of-use.

16.20 FactSet Research Systems, Inc. Contenu de l'actionnariat sélectionné fourni par FactSet Research Systems, Inc. Données sur la propriété sous-jacente, Copyright © 2021 FactSet Research Systems Inc. Tous droits réservés.

16.21 National Association of Insurance Commissioners (NAIC). Certaines données sur la propriété des prêts sont fournies par la National Association of Insurance Commissioners (NAIC). Source des données : National Association of Insurance Commissioners, sur autorisation. La NAIC ne cautionne aucune analyse ou conclusion basées sur l’utilisation de ses données.

16.22 Trepp UK Limited. Certaines données sur les obligations de prêts collatéraux sont fournies par Trepp UK Limited. Tous droits réservés. Les données fournies par Trepp le sont « en l’état », sans garantie d'aucune sorte, et Trepp décline expressément toute garantie implicite de qualité marchande et d'adaptation à un usage particulier.

16.23 Thomson Reuters Municipal Market Data (MMD). Informations sur les données du marché municipal fournies par Thomson Reuters Municipal Market Data (MMD) Courbe de rendement municipal et Données de lecture anticipée fournies par MMD. S&P Global se réserve le droit de supprimer le contenu de MMD pour les non-abonnés. Envoyez un e-mail à clientservice@tm3.com ou appelez le 1-800-367-8251 pour un accès complet à MMD. Pour plus d’informations, consultez www.tm3.com.

16.24 Intercontinental Exchange Group (ICE). Informations sur les Treasuries Select fournies par Interactive Data Corporation, une filiale à part entière d'Intercontinental Exchange Group (ICE).

16.25 Econoday, Inc. Certaines données de base sur les États-Unis et les bons du Trésor américain fournies par Econoday, Inc. Avis juridique important : Econoday a tenté de vérifier les informations contenues dans ce calendrier. Toutefois, tout aspect de ces informations peut être modifié sans préavis. Econoday ne fournit pas de conseils en matière d'investissement et ne garantit pas que les informations ou les analyses connexes sont exactes ou complètes à tout moment. © 2021 Econoday Inc. Tous droits réservés.

16.26 SONIA and SONIA Compounded Indexsont copyright de la Bank of England. Les marques « Bank of England » et « SONIA » sont des marques déposées de la Bank of England. Tous droits réservés. L'indice de référence SONIA et l'indice composé SONIA comprennent des informations exclusives de la Bank of England et les données qui composent l'indice de référence SONIA et l'indice composé SONIA ne peuvent être copiées ou distribuées, sauf autorisation expresse. L'indice de référence SONIA et l'indice composé SONIA ne sont pas destinés à faire autorité ni à se substituer à l'exercice du jugement et ne constituent pas un conseil en investissement. Le benchmark SONIA et l'indice SONIA Compounded ne constituent pas, et ne doivent pas être interprétés comme une offre, une proposition ou une sollicitation concernant un instrument financier. La Bank of England ne garantit pas, et décline expressément toute responsabilité pour, et ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant à l'actualité, l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou l'adéquation à un objectif particulier du benchmark SONIA ou de l'indice SONIA Compounded. La Bank of England décline toute responsabilité pour toute perte (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte directe, indirecte ou consécutive, que cette perte soit prévisible ou non et que la Bank of England ait été informée ou non de l'utilisation qui sera faite de l'indice de référence SONIA ou de l'indice composé SONIA), quelle que soit la manière dont elle résulte de l'utilisation, de la ponctualité de la livraison ou du défaut de livraison de l'indice de référence SONIA ou de l'indice composé SONIA.

16.27 NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS® Données utilisées avec la permission de la NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS®. Copyright 2021 NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS®. Ces données ne doivent pas être redistribuées de quelque manière que ce soit sans l'autorisation de la NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS®. Les informations ont été obtenues par la NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS® à partir de sources jugées fiables. Toutefois, en raison de la possibilité d'erreurs humaines ou mécaniques de la part de la société NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS® ou d'autres, la société NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS® ne garantit pas l'exactitude, l'adéquation ou l'exhaustivité des informations et n'est pas responsable des erreurs ou omissions ou des résultats obtenus par l'utilisation de ces informations et REJETTE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES DONNES FOURNIES.

16.28 IBOR Fallback Rates Data – BLOOMBERG est une marque déposée et une marque de service de Bloomberg Finance L.P. (« BFLP »). ISDA est une marquée déposée et une marque de service de la International Swaps and Derivatives Association, Inc. (« ISDA »). LIBOR® et ICE LIBOR® sont des marques déposées de ICE Benchmark Administration Limited et / ou ses filiales (collectivement dénommées « ICE ») et sont utilisées avec permission et sous licence par ICE. Bloomberg Index Services Limited (« BISL » et, collectivement avec BFLP et leurs filiales, « Bloomberg ») maintient et calcule les données « de repli » comprenant les taux de repli « all in » et leurs composants, les taux de référence « risk free » ajustés et l’ajustement de l’écart (dénommés collectivement avec toute autre donnée ou information s’y rapportant ou y figurant « Données sur les taux de repli ») dans le cadre d’un engagement entre BISL et l’ISDA. Dans la mesure où Bloomberg utilise le LIBOR pour déterminer certaines Données sur les taux de repli, il le fait sous licence de ICE. Personne parmi Bloomberg, l’ISDA ou, le cas échéant, ICE, ne garantit ou ne fait de réclamation, de prédiction, de garantie ou de représentation quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, concernant la ponctualité, l’exactitude, l’exhaustivité de, ou l’adéquation à un but particulier concernant, les Données sur les taux de repli et chacun ne portera aucune responsabilité en lien avec les Données sur les taux de repli. Sans limiter ce qui précède, dans toute la mesure permise par la législation applicable, ni Bloomberg, ni l'ISDA, ni, le cas échéant, ICE, ne seront responsables en matière contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), pour violation d'une obligation légale ou nuisance, ou en vertu des lois antitrust, pour fausse déclaration ou autre, en ce qui concerne les inexactitudes, erreurs, omissions, retards, défaillances, interruptions ou modifications (matérielles ou autres) des Données sur les taux de repli, ou pour tout dommage, dépense ou autre perte (directe ou indirecte) subie par toute personne découlant de ou en relation avec les Données sur les taux de repli ou toute confiance placée en elles par toute personne, et tous les termes, conditions et garanties implicites, y compris, sans limitation, en ce qui concerne la qualité, la valeur commerciale, l'adéquation à l’objectif, le titre ou la non-violation, en relation avec les Données sur les taux de repli, sont par la présente exclus. Personne parmi Bloomberg, l’ISDA ou, le cas échéant, ICE, ne fait de représentations concernant le fait de savoir si les Données sur les taux de repli sont appropriées pour les instruments financiers dérivés ou non dérivés, y compris les instruments dérivés négociés hors de la documentation standard de l’ISDA et des protocoles connexes. Les acteurs du marché sont encouragés à considérer et analyser les détails des Données sur les taux de repli et à déterminer de façon indépendante si elles seraient appropriées pour tout usage de la sorte.

Lorsque les Données sur les taux de repli sont utilisées par IHS Markit en tant qu'entrée dans : (i) une transaction, une évaluation, un montant de paiement ou un prix et/ou un montant de règlement d'un Produit financier approuvé, ou (ii) un indice ou d'une référence, ou des composantes d'un indice ou d'une référence, et que ces Données sur les taux de repli vous sont divulguées par IHS Markit, vous ne pouvez les utiliser que pour identifier la manière dont les Données sur les taux de repli sont utilisées en relation avec l'utilisation décrite aux points (i) et (ii). « Produit financier approuvé » signifie tout produit financier (créé par une entité) constituant ou basé sur la Documentation de l’ISDA pour laquelle le(s) Taux de repli agissent comme des replis, ainsi que tous les autres instruments dérivés ou de garantie en espèces, incluant, sans s’y limiter, obligations, FRN, prêts et hypothèques ayant opté pour utiliser le(s) Taux de repli en tant que replis dans des cas d’utilisation non couverts par la Documentation de l’ISDA. « Documentation de l’ISDA » signifie les documents standard produits et entretenus par l’ISDA (tel que le Supplément aux Définitions de l’ISDA de 2006 et aux protocoles associés) ou les instruments qui incluent de tels documents entretenus par l’ISDA, incluant par échange, compensation ou autre règle ou référence.

Toute autre utilisation des Données sur les taux de repli (y compris conformément aux conditions d'utilisation mentionnées ci-dessous) est interdite sans un accord distinct avec Bloomberg concernant cette utilisation, sauf accord écrit contraire.

Pour de plus amples informations concernant les conditions d'utilisation des Données sur les taux de repli, veuillez vous référer à www.bloomberg.com/libor et https://assets.bbhub.io/professional/sites/27/ISDA-IBOR-Fallbacks-Web-Terms1.pdf (comme pouvant être mises à jour de temps à autre).

16.29 Federal Reserve Bank of New York – Donnée SOFR

Clause de non-responsabilité : Le Secured Overnight Financing Rate – SOFR est sujet aux Conditions d’utilisation publiées sur newyorkfed.org. La New York Fed n’est pas responsable de la publication du taux SOFR par IHS Markit, elle ne sanctionne ni n'approuve aucune republication particulière, et n'a aucune responsabilité pour votre utilisation. Pour toute republication de ces données, vous devez inclure cet Avis de propriété intellectuelle : « SOFR © [année] Federal Reserve Bank of New York. Le contenu de la New York Fed est sujet aux Conditions d’utilisation de newyorkfed.org. »

16.30 Banque centrale européenne

Le taux en euro à court terme « €STR © » est la propriété intellectuelle de la Banque centrale européenne Clause de non-responsabilité : Le taux en euro à court terme, €STR, et toute re-publication de celui-ci (le « taux ») et toutes les autres données et informations connexes, y compris les taux moyens composés du taux en euro à court terme et l'indice composé du taux en euro à court terme, (les « informations ») sont publiés par la Banque centrale européenne (BCE) à des fins d'information du public uniquement. La BCE et l’Eurosystème des banques centrales nationales, dans la mesure où ils contribuent au processus de détermination du taux en euro à court terme, ne sont pas responsables de toute erreur ou inexactitude dans le taux ou l'information, de tout retard dans la mise à jour du taux ou de l'information, ni ne sont responsables de la confiance accordée au taux ou à l'information, de leur utilisation ou de l'impossibilité de les utiliser dans le cadre d'un instrument financier, d'un contrat, d'une transaction ou de toute autre activité commerciale ou décision d'investissement. La BCE ne fait pas de représentations ou de garanties, expresses ou implicites, quant à l’actualité, l’exactitude, la ponctualité, l’exhaustivité, la valeur commerciale, ou l’adéquation à un but particulier du taux ou de l’information. La BCE décline toute responsabilité pour toute perte, dommage, dépense ou réclamation (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte directe, indirecte ou consécutive, que cette perte soit prévisible ou non et que la BCE ait été informée ou non de l'utilisation qui sera faite du taux ou des informations), quelle qu'en soit la cause, résultant de la confiance accordée au taux ou aux informations, de leur utilisation ou de l'impossibilité de les utiliser.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour objet de limiter la responsabilité non contractuelle de la BCE en violation de toute exigence conforme aux principes généraux communs aux droits des États membres ou d'exclure sa responsabilité pour des questions qui ne peuvent être exclues en vertu de tels droits.

16.31 Bank of Japan – TONAR

Le Tokyo Overnight Average Rate – TONAR, est la propriété intellectuelle de la Banque du Japon. Clause de non-responsabilité : La Banque du Japon prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’exactitude du taux TONAR. Toutefois, la Banque du Japon n’assume aucune responsabilité pour les conséquences liées à l’utilisation du taux TONAR.

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Dernière mise à jour : décembre 2024